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Services - 580355-2020

02/12/2020    S235

France-Vert-Saint-Denis: Services d'assurance

2020/S 235-580355

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Vert-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 21770495600010
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 77240
Pays: France
Courriel: r.nasuti@vert-saint-denis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vert-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.vert-saint-denis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.vert-saint-denis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance statutaire risques agents Cnracl Ircantec

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance risques statutaires des agents Cnracl Ircantec.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Lot 1 ou lot 2 ou les 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance statutaire agent Cnracl

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Vert-Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance statutaire agent Ircantec

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Vert-Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents non titulaires de la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitation légale assurances.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Habilitation à diffuser des produits d'assurance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Urgence Covid-19.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

Mairie de Vert-Saint-Denis.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture sur plate-forme e marché public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Droit commun.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2020