Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de services, à lots ayant pour objet «Soutien scientifique et méthodologique pour l’Institut Bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA) de perspective.brussels»
Numéro de référence: B.B.P.-B.B.P.-IBSA/AR/20190717BIS-F03_0
II.1.2)Code CPV principal79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre de services dont l’objet est un soutien méthodologique et scientifique par des experts dans l’exécution des activités scientifiques de l’Institut Bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA), un des départements de perspective.brussels
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 282 963.89 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans les domaines économique et économétrique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts relatifs à l’économie du travail, à l’économie de l’innovation, à la démographie d’entreprises, à la comptabilité nationale, l’économie géographique (et principalement l’économie urbaine) ou encore à l’économie publique (en ce compris les finances publiques). (Voir CSC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine des revenus, de l’inclusion sociale et des conditions de vie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts de mesures de revenus, de niveau de vie, de pauvreté des ménages, d’aide sociale ou sur la consommation et les dépenses des ménages. Elles peuvent s’appuyer sur le traitement de données d’enquête (voir CSC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique pour l’évaluation des politiques publiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
L’IBSA mène des évaluations de politiques publiques à la demande des autorités politiques de la région de Bruxelles-Capitale (cabinets ministériels et gouvernement) ou en exécution d’une ordonnance.
Ainsi, les thèmes d’évaluation peuvent être variés et porter sur:
— la gouvernance de politiques publiques ou de plans/programmes stratégiques menés à l’échelle de la région bruxelloise,
— des dimensions de certaines politiques économiques, sociales et environnementales,
— des politiques d’aménagement du territoire et du logement,
— des politiques d’innovation ou de recherche et développement,
— des politiques de cohésion et de développement régional telles que FEDER,
— la dimension de genre appliquée aux politiques publiques,
— la dimension de simplification des démarches administratives (voir CSC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la démographie
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Les analyses menées à l’IBSA dans ce domaine portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement sur des concepts de population par âge, sexe ou nationalité, de ménages, de fécondité, de mortalité, de migrations, de population invisible car non officiellement recensée et de perspectives de population (voir CSC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’enseignement et la petite enfance
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent principalement, en ce qui concerne l’enseignement, sur des concepts de population scolaire dans l’enseignement obligatoire, de leurs perspectives, de l’enseignement supérieur et universitaire, des abandons de scolarité, de diplomation, de genre, de mobilité scolaire, de promotion sociale et de formation ou, en ce qui concerne l’accueil de la petite enfance, sur le taux de couverture, l’accessibilité ou les perspectives (voir CSC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la mobilité, du transport et de l’environnement
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires. Le domaine de la mobilité et du transport traite des modes de transport utilisés (véhicules, transports publics, avion, vélo, etc.), des pratiques de déplacements et de leur évolution (mobilité douce, reports modaux, déplacements domicile-école et domicile-travail, etc.), du stationnement, du transport de marchandises et de la sécurité routière.
Le domaine environnemental doit être considéré dans son sens le plus large. Il touche notamment aux diagnostics environnementaux (air, climat, eau, sol, nature et biodiversité, espaces verts, etc.) et aux liens environnement-société (pressions diverses sur l’environnement, réponses et mesures prises pour protéger l’environnement, aux rapports de la population avec son environnement, etc.).
Les domaines relatifs au cadre de vie et du développement durable sont transversaux. Ils possèdent non seulement une dimension environnementale mais également des dimensions sociales et économiques (voir CSC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’aménagement du territoire, du logement et du tourisme
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Les analyses menées à l’IBSA dans ces domaines portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles reposent sur des concepts très variés, souvent complémentaires. Le domaine de la l’aménagement du territoire et du logement traite de l’occupation du sol, du parc de bâtiments, des mutations immobilières, des loyers (leur niveau, leur encadrement éventuel, leur formation), du confort des logements, des primes et allocations destinées au logement, des parcs et terrains industriels, des parcs de logements sociaux, de la structure de propriété, du lien avec les ménages, des nouvelles formes de cohabitation, des logements inoccupés...
Quant au tourisme, les questions des nouvelles formes de mises en location par des particuliers de leurs logements à des fins touristiques, les nuitées dans les hôtels, l’impact des grands événements sur la fréquentation touristique ou le profil des touristes sont des domaines qui intéressent l’IBSA (voir CSC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la santé
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:
Les analyses menées à l’IBSA dans le domaine de la santé portent systématiquement sur la région de Bruxelles-Capitale. Elles sont fréquemment réalisées en collaboration avec d’autres institutions, notamment communautaires. Elles reposent sur des concepts très variés, notamment l’accès aux soins ou l’adéquation entre l’offre de soins et la demande, l’état de santé et les pratiques de santé, les différences de genre, la mortalité (voir CSC).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité, adéquation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans les domaines économique et économétrique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université Saint-Louis-Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 44 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine des revenus, de l’inclusion sociale et des conditions de vie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université libre de Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 48 224.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine des revenus, de l’inclusion sociale et des conditions de vie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université Saint-Louis-Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 48 224.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique pour l’évaluation des politiques publiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université de Liège
Ville: Liège
Code NUTS: BE33 Prov. Liège
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 91 087.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique pour l’évaluation des politiques publiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université de Louvain
Ville: Louvain-La-Neuve
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 91 087.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique pour l’évaluation des politiques publiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université de Saint-Louis-Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 91 087.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la démographie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Vrije universiteit Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 22 004.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la démographie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université libre de Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 22 004.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’enseignement et la petite enfance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université libre de Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 26 224.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la mobilité, du transport et de l’environnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université libre de Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 24 112.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de la mobilité, du transport et de l’environnement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université Saint-Louis-Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 24 112.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’aménagement du territoire, du logement et du tourisme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université libre de Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 27 312.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Soutien scientifique et méthodologique dans le domaine de l’aménagement du territoire, du logement et du tourisme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Centre d'étude en habitat durable
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Université catholique de Louvain
Ville: Louvain-La-Neuve
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 27 312.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/11/2020
