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Services - 581705-2019

09/12/2019    S237    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de maintenance préventive

2019/S 237-581705

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux universitaires Paris Centre
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101
Code postal: 75679
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: Maurice.petignot@aphp.fr
Fax: +33 158411819

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aphp.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=508201&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des groupes électrogènes pour les sites Cochin, Port-Royal, Tarnier, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale, Necker enfants malades et Corentin Celton — ghu aphp. Centre — université de Paris

Numéro de référence: GHUC-19-040-TVX
II.1.2)Code CPV principal
50324200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des groupes électrogènes pour les sites Cochin, Port-Royal, Tarnier, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale, Necker enfants malades et Corentin Celton pour le compte du ghu aphp. Centre — université de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Sites Cochin, Port-Royal, Tarnier, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale, Necker-Em et Corentin Celton.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des groupes électrogènes pour les sites Cochin, Port-Royal, Tarnier, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale, Necker enfants malades et Corentin Celton pour le compte du ghu aphp. Centre — université de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois par décision expresse pour une durée d'une année chacune à l'initiative du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de la notification, reconductible 2 fois 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé en prenant en compte le montant des prestations forfaitaires du marché tous sites confondus sur la durée maximum du marché soit 4 ans, augmenté de 30 % pour prendre en compte des prestations non comprises dans le forfait sur cette même durée maximum de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les documents suivant:

— les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions) dûment remplis (disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— les attestations de régularité fiscale et sociales (Urssaf) (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis) ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L. 62063 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

— la copie des attestations d'assurance en «responsabilité civile décennale», en cours de validité (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis),

— les moyens humains et matériels du candidat,

— l'extrait k-bis de moins de 3 mois (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: imprimé DC2 ou équivalent, chiffres d'affaire en euros HT des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Effectifs et chiffre d'affaires annuel HT: EFF 2/Ca2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références de prestations réalisées en propre au cours des 5 dernières années, (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires, notamment dans le domaine hospitalier et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4ème trimestre 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Pour le site de Corentin-Celton: date de prise d'effet fixée au 1.10.2020. le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales. L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 EUR. Dans le cadre des consultations lancées à compter du 1.10.2018, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats doivent impérativement déposer leur pli de façon dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/ — À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Si plusieurs offres sont successivement transmises par 1 même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Le détail du dépôt d'un pli électronique, de même que les modalités du dépôt d'une copie de sauvegarde, figurent à l'article 4 du règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous:

— critère nº 1: le prix, noté sur 12 points:

1) élément d'appréciation 1.1: les prix de la partie forfaitaire de l'offre (9 points);

2) élément d'appréciation 1.2: les prix du BPU de la partie à bons de commande (jugement à partir d'un scénario);

— critère nº 2: la valeur du dossier technique, notée sur 8 points, appréciée au vu des éléments d'appréciation suivants:

—— élément d'appréciation 2-1: les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché (3 points),

—— élément d'appréciation 2-2: les moyens en personnel/qualification et formation (1 point),

—— élément d'appréciation 2-3: organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché (mode opératoires, procédures, qualité, plages horaires d'intervention, organisation générale...) (3 points),

—— élément d'appréciation 2-4: concordance de la DPGF (1 point) la visite est obligatoire sur tous les sitesles et conditionne la validité de l'offre. Les candidats désirant visiter devront prendre rendez-vous auprès de:

— pour les sites 1: Cochin, Port-Royal, Tarnier, Hôtel-Dieu, Broca, La Collégiale: Arnaud Saravanan.: +33 0158411352 — pour le site 2 necker-enfants malades: Alexandre Boutemene +33 0628116529 — pour le site 3 Corentin Celton: François Compere +33 0615713720 — date limite des visites: 20.12.2019 — 14:00 — date limite pour les questions: le 23.12.2019 — 14:00 — date limite des réponses: 30.12.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des HUPC (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique),

— recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2019