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Services - 581735-2022
21/10/2022    S204

France-La Baule: Services d'architecture

2022/S 204-581735

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cap Atlantique
Numéro national d'identification: 24440061000055
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Ville: La Baule
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44503
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251750680
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cap-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire communautaire de musique et son auditorium à Guérande

Numéro de référence: 21cap0003cor
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse - 44350 Guérande - site dit du Petit Séminaire - allée de l'lle Ré.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7.500.000 euro(s) Ht valeur février 2021 (bâtiment neuf, restructuration de la chapelle, aménagement des espaces extérieurs, ouvrages de gestion hydraulique et mesures de préservation de la biodiversité)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 245 348.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse - 44350 Guérande - site dit du Petit Séminaire - allée de l'lle Ré.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7.500.000 euro(s) Ht valeur février 2021 (bâtiment neuf, restructuration de la chapelle, aménagement des espaces extérieurs, ouvrages de gestion hydraulique et mesures de préservation de la biodiversité)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-168164
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210003
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Archipole Urbanisme Et Architecture
Adresse postale: route de Sainte Foix - bp79124
Ville: Rennes Cédex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35091
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 245 348.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

mandataire du groupement : Sarl Archipole Urbanisme Et Architecture - 35091 RennesCotraitant 1 : Sarl Auas Ingénierie - 35000 RennesCotraitant 2 : Guillemaut Architecte - 44700 OrvaultCotraitant 3 : Sa Scop Ouest Amenagement - 35651 Le RheuCotraitant 4 : Sas Alhyange - 49000 Angers

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2022