Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau conservatoire communautaire de musique et son auditorium à Guérande
Numéro de référence: 21cap0003cor
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse - 44350 Guérande - site dit du Petit Séminaire - allée de l'lle Ré.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7.500.000 euro(s) Ht valeur février 2021 (bâtiment neuf, restructuration de la chapelle, aménagement des espaces extérieurs, ouvrages de gestion hydraulique et mesures de préservation de la biodiversité)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 245 348.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse - 44350 Guérande - site dit du Petit Séminaire - allée de l'lle Ré.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7.500.000 euro(s) Ht valeur février 2021 (bâtiment neuf, restructuration de la chapelle, aménagement des espaces extérieurs, ouvrages de gestion hydraulique et mesures de préservation de la biodiversité)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Archipole Urbanisme Et Architecture
Adresse postale: route de Sainte Foix - bp79124
Ville: Rennes Cédex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35091
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 245 348.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
mandataire du groupement : Sarl Archipole Urbanisme Et Architecture - 35091 RennesCotraitant 1 : Sarl Auas Ingénierie - 35000 RennesCotraitant 2 : Guillemaut Architecte - 44700 OrvaultCotraitant 3 : Sa Scop Ouest Amenagement - 35651 Le RheuCotraitant 4 : Sas Alhyange - 49000 Angers
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2022