Fournitures - 581797-2021

15/11/2021    S221

France-Soisy-sous-Montmorency: Livres de bibliothèque

2021/S 221-581797

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IMPzZQMFhb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IMPzZQMFhb
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition des documents imprimés, sonores, audiovisuels et de jeux vidéo neufs pour l'ouverture de la nouvelle médiathèque de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Numéro de référence: 2021-11
II.1.2)Code CPV principal
22113000 Livres de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Il s'agit ainsi d'acquérir les documents imprimés, sonores, audiovisuels et de jeux vidéo nécessaires à la constitution du nouveau fonds. Ainsi, au travers du présent marché, la Ville souhaite mettre en oeuvre, au fur et à mesure des besoins, les acquisitions pour la nouvelle médiathèque dont l'ouverture est prévue fin 2022. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et bordereau des prix unitaires pour les lots no4 à 6

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - imprimés neufs pour public adulte, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et livres CD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22110000 Livres imprimés
22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les imprimés neufs pour un public adulte, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et les livres CD, nécessaires à la constitution du nouveau fonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: 1/Méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment : -Qualité du service (présentation phases traitement de commande), -Qualité du service après-vente (présentation phases de traitement) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2/Moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour exécuter les prestations (équipe dédiée, référent, nbre références stockées, flotte de véhicule, outils de gestion des cmdes..) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3/Modalités d'organisation concernant les offices (fréquence, variétés, livraison...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'acte d'engagement (AE) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 85 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - imprimés neufs pour le public jeunesse, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et livres CD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22110000 Livres imprimés
22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les imprimés neufs pour le public jeunesse, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et les livres CD, nécessaires à la constitution du nouveau fonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: 1/Méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment : -Qualité du service (présentation phases traitement de commande), -Qualité du service après-vente (présentation phases de traitement) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2/Moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour exécuter les prestations (équipe dédiée, référent, nbre références stockées, flotte de véhicule, outils de gestion des cmdes..) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3/Modalités d'organisation concernant les offices (fréquence, variétés, livraison...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'acte d'engagement (AE) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 65 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - bande-Dessinées et mangas adultes, adolescents et jeunesse neufs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
22110000 Livres imprimés
22114000 Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les bande-dessinées et mangas adultes, adolescents et jeunesse neufs, nécessaires à la constitution du nouveau fonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: 1/Méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment : -Qualité du service (présentation phases traitement de commande), -Qualité du service après-vente (présentation phases de traitement) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2/Moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour exécuter les prestations (équipe dédiée, référent, nbre références stockées, flotte de véhicule, outils de gestion des cmdes..) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3/Modalités d'organisation concernant les offices (fréquence, variétés, livraison...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'acte d'engagement (AE) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 29 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - dVD neufs pour les publics adultes et jeunesse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les DVD neufs pour les publics adultes et jeunesse, nécessaires à la constitution du nouveau fonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 1/Méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment : -Qualité du service (présentation phases traitement de commande), -Qualité du service après-vente (présentation phases de traitement) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2/Moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour exécuter les prestations (équipe dédiée, référent, nbre références stockées, flotte de véhicule, outils de gestion des cmdes...) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'acte d'engagement (AE) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 5 000 euros HT, et d'un montant maximum de 35 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - jeux vidéo neufs pour les publics adultes et jeunesse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37532000 Jeux vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les jeux vidéo neufs pour les publics adultes et jeunesse, nécessaires à la constitution du nouveau fonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 1/Méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment : -Qualité du service (présentation phases traitement de commande), -Qualité du service après-vente (présentation phases de traitement) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2/Moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour exécuter les prestations (équipe dédiée, référent, nbre références stockées, flotte de véhicule, outils de gestion des cmdes..) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'acte d'engagement (AE) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 3 000 euros HT, et d'un montant maximum de 10 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 - vinyles neufs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32353100 Disques
32353000 Enregistrements sonores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du nouvel espace culturel construit sur son territoire, incluant dans ses locaux une médiathèque, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency doit créer les nouvelles collections qui y seront présentées. Pour le présent lot, il s'agit d'acquérir les vinyles neufs, nécessaires à la constitution du nouveau fonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, et sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 1/Méthodologie proposée pour exécuter les prestations, notamment : -Qualité du service (présentation phases traitement de commande), -Qualité du service après-vente (présentation phases de traitement) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2/Moyens humains, matériels et techniques mobilisés par le candidat pour exécuter les prestations (équipe dédiée, référent, nbre références stockées, flotte de véhicule, outils de gestion des cmdes..) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai au regard des informations renseignées à l'article 5.4 de l'acte d'engagement (AE) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre avec indication d'un montant minimum de 500 euros HT et d'un montant maximum de 8 000 euros HT, passé en application des art. R.2162-1 à R2162-6 du CCP. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux art. R2162-13 et suivants du CCP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement conformément à l'article R.2142-21 du CCP, et en qualité de membres de plusieurs groupements conformément au même article.Pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la situation juridique du candidat :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- par dérogation à l'article 9 du CCAG-FCS, une attestation d'assurance justifiant que le candidat est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits.il est néanmoins, rappelé que le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pièces de la candidature - renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :-une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2021
Heure locale: 13:30
Lieu:

soisy-Sous-Montmorency

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 mars 2023. Conformément à l'art. L.2113-10 du Code de la Commande Publique (Ccp), le marché est divisé en 6 lots traités par marchés séparés :- lot no1 - imprimés neufs pour public adulte, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et livres CD,- lot no2 - imprimés neufs pour le public jeunesse, hors bande-dessinées et mangas, incluant les textes lus et livres CD,- lot no3 - bande-Dessinées et mangas adultes, adolescents et jeunesse neufs,- lot no4 - dVD neufs pour les publics adultes et jeunesse,- lot no5 - jeux vidéo neufs pour les publics adultes et jeunesse,- lot no6 - vinyles neufs.les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées et la présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur.Les prestations ne sont pas décomposées en tranches.Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestations supplémentaires éventuelles.obtention du dossier de consultation :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, consultable et téléchargeable sur le site suivant : www.achatpublic.com. Il n'est pas disponible au format papier.Les offres des candidats doivent être transmises par voie électronique sur le même site. Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions.pièces de la candidature : les informations quant aux documents à transmettre par le candidat sont détaillées à l'art. 4.1 du règlement de la consultation.pièces de l'offre (art. 4.2 du règlement de consultation) :Pour les lots no1 à 3 : l'acte d'engagement (Ae) dûment complété et daté, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) commun àtous les lots daté et signé/ le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le panier type de commande intégralement complété, daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule, étant précisé que si le panier type de commande n'est pas intégralement complété, l'offre sera déclarée irrégulière/ le cadre de réponse, valant mémoire technique de l'offre dûment complété, daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le catalogue du candidat.Pour les lots no4 à 6 : l'acte d'engagement (Ae) dûment complété et daté, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le CCAP commun à tous les lots daté et signé/ le CCTP daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le bordereau des prix unitaires (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe) intégralement complétés, datés et signés, pour chaque lot auquel le candidat postule, étant précisé que si le BPU et le DQE ne sont pasintégralement complétés, l'offre sera déclarée irrégulière/ le cadre de réponse, valant mémoire technique de l'offre dûment complété, daté et signé, pour chaque lot auquel le candidat postule/ le catalogue du candidat.les modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble des prescriptions sont disponibles et détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.Les voies et délais de recours sont précisés à l'art. 12 du règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2021