Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de livres scolaires et de jeunesse, de fournitures scolaires, de matériels et jeux créatifs et éducatifs
Numéro de référence: AAPC 21MF012
II.1.2)Code CPV principal39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture de livres scolaires et de jeunesse, de fournitures scolaires, de matériels et jeux créatifs et éducatifs à destination des écoles et du service jeunesse et plus globalement de l'ensemble des services de la Ville de Plaisir et de la Ville des Clayes-Sous-Bois. Le présent marché est passé par la Ville de Plaisir, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Ville des Clayes-Sous-Bois. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes régi par le CCAG-FCS tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commande sur catalogue passé selon les modalités des articles R.2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti en 3 lots: lot no1: Acquisition de livres scolaires et de jeunesse/ lot no2 : Acquisition de fournitures scolaires/ lot no3: Acquisition de matériels et jeux créatifs et éducatifs
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de livres scolaires et de jeunesse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22110000 Livres imprimés
22114100 Dictionnaires
22112000 Manuels scolaires
22111000 Livres scolaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
ville de Plaisir et Ville des Clayes-Sous-Bois
II.2.4)Description des prestations:
la description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées à l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot est conclu dans les limites suivantes:
- sans montant minimum annuel HT de commande,
- avec un montant maximum annuel HT de commande (Ville de Plaisir 28 000 euros ht / Ville des Clayes-Sous-Bois 20 000 euros Ht)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de fournitures scolaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
ville de Plaisir et Ville des Clayes-Sous-Bois
II.2.4)Description des prestations:
la description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées à l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Taux de remplissage du BPU / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot est conclu dans les limites suivantes:
- sans montant minimum annuel HT de commande,
- avec un montant maximum annuel HT de commande (Ville de Plaisir 57 000 euros ht / Ville des Clayes-Sous-Bois 50 000 euros Ht)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition de matériels et jeux créatifs et éducatifs
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
ville de Plaisir et Ville des Clayes-Sous-Bois
II.2.4)Description des prestations:
la description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées à l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Taux de remplissage du BPU / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot est conclu dans les limites suivantes:
- sans montant minimum annuel HT de commande,
- avec un montant maximum annuel HT de commande (Ville de Plaisir 65 000 euros ht / Ville des Clayes-Sous-Bois 50 000 euros Ht)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition de livres scolaires et de jeunesse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: le pave du canal
Adresse postale: 3 bis quai Fernand Pouillon
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78180
Pays: France
Courriel:
canal@pave.frTéléphone: +33 130443939
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 192 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 192 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition de fournitures scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas centrale inter professionnelle D'Achat
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Ville: Chateaufort
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78117
Pays: France
Courriel:
info@cipa78.comTéléphone: +33 0139566650
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 428 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 428 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition de matériels et jeux créatifs et éducatifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas centrale inter professionnelle D'Achat
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Ville: Chateaufort
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78117
Pays: France
Courriel:
info@cipa78.comTéléphone: +33 139566650
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 460 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 460 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les marchés ont été attribués par décision de la CAO en date du 21/09/2021. Par délibération en date du 29/09/2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature des trois lots du marché. Les marchés ont été signés le 22/10/2021 et notifié le 28/10/2021 pour le lot 1 et le 08/11/2021 pour les lots 2 et 3. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée de un an renouvelable trois fois. Le contrat est consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République BP 22 - 78375 PLAISIR, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/11/2021