Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ch le mans
Adresse postale: ets support GHT 72 - 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans Cedex 09
Code NUTS:
FRG04 SartheCode postal: 72037
Pays: France
Courriel:
Celluledesmarches@ch-lemans.frTéléphone: +33 244710383
Fax: +33 243434411
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ch-lemans.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement Public de Santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
consommables pour soins dentaires et instruments chirurgicaux de stomatologie
Numéro de référence: FRME21-002
II.1.2)Code CPV principal33141800 Consommables dentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
consommables pour soins dentaires et instruments chirurgicaux de stomatologie Pour le CHM, le CH de La Ferté Bernard, le PSSL et l'epsm
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 65 625.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
consommables pour soins dentaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
consommables pour soins dentaires
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Critère unique : PRIX / Pondération: 100
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
instruments chirurgicaux de stomatologie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
instruments chirurgicaux de stomatologie
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: CRITERE 1 : LA VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: CRITERE 3 : DUREE DE GARANTIE / Pondération: 5
Coût - Nom: CRITERE 2 : PRIX / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 1 : consommables pour soins dentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société s d m
Adresse postale: 635 avenue de l' Industrie
Ville: Rillieux-le-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 31 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 2 : instruments chirurgicaux de stomatologie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société DEVE France
Adresse postale: parc de l'habitat - la Trottinière
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 34 375.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
compte tenu du caractère imprévisible des dépenses/quantités, le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les montants de marchés indiqués dans le présent avis sont calculés en fonction des consommations habituelles annuelles et ne constituent qu'une valeur estimative pour la durée des marchés
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/11/2021