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Services - 582391-2019

09/12/2019    S237    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services informatiques professionnels

2019/S 237-582391

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 808 332 670 00013
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF — DAG Pôle IT — Prestations et logiciels informatiques
Courriel: veronique.bazoge@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des sollicitations des CSP Optim'Services

Numéro de référence: 2019DOS0717863
II.1.2)Code CPV principal
72590000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fournir un outil de ticketing gérant la production des CSP (Centre de services partagés) de Optim'Services et notamment, en première phase, permettre la gestion des sollicitations par les gestionnaires des Agences paie et familles pour répondre aux demandes des salariés de tous les EPIC SNCF.

Cet outil permet:

— la collecte de l'ensemble des demandes émises par les bénéficiaires (par téléphone, portail web, application mobile, courrier…),

— le traitement centralisé de ces demandes,

— la clôture du dossier,

— la conservation de l'historique de ces traitements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212000
72267100
72500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Au sein de l'EPIC SNCF Optim'Services gère des centres de service pour servir différentes prestations à l'ensemble des EPIC du groupe SNCF.

En particulier, il délivre des prestations RH auprès des salariés du groupe.

Cet outil permettra également de s'engager sur un délai de réalisation des prestations (gestion d’une promesse client).

Il s'agit de doter les différents CSP (Centre de service partagés) d'Optim'Services d'un outil de gestion des sollicitations qui facilitera la gestion de la production. En première intention, l'objectif est d'équiper les Agences paie et famille (APF) et les CSP Comptables.

Les sollicitations parvenant aux APF portent sur les sujets relatifs à la production de la paie, la gestion administrative des contrats et de leurs avenants (recrutements, mutations, promotions, cessations d’activité…), l'enregistrement des événements familiaux, l'analyse des droits aux FC (Facilités de circulation) et aux AFS (Allocations familiales supplémentaires), la distribution des FC, le calcul et le versement des AFS.

Sur le périmètre des APF (Agences paie et famille), cette solution viendra en remplacement des 2 outils utilisés actuellement.

Ces 2 outils sont «Epicea», pour les demandes liées aux prestations familiales et facilités de circulation des agents, et «CMGA», pour les demandes liées à la gestion administrative. Mises en service respectivement en 2008 et en 2010, elles sont en voie d'obsolescence. Celle-ci se manifeste, entre autres exemples, par le fait que l'OS (Operating System) d'Epicea (Red Hat) ne dispose plus de support technique, nécessitant à terme de migrer vers un autre OS. Celui de CMGA (Solaris) est de moins en moins utilisé en exploitation, ce qui conduit à des difficultés pour trouver les ressources encore capables d'assurer sa maintenance et à une augmentation des coûts de maintenance.

À cette fin, Optim'Services, assisté de la DSI des fonctions supports, recherche un progiciel en SAAS, ainsi qu'une intégration et le paramétrage de la solution choisie.

En prestation supplémentaire éventuelle, Optim'Services assisté de la DSI-FS, souhaite notamment remplacer la GED, espérant une rationalisation des coûts.

L'enjeu pour Optim'services est de renforcer la qualité de sa production afin d’améliorer le service rendu aux bénéficiaires tout en en maîtrisant les coûts.

Volumes estimés donnés à titre indicatif pour Optim'Services: 700 gestionnaires pour le périmètre de déploiement de la première phase (CSP PPA, CSP Production comptable et CSP Notes de frais).

Pour le CSP PPA (Paie et prestations administratives) qui regroupe les Agences paies et famille: 300 000 «ouvrant droits» agents actifs ou retraités pouvant émettre une demande, 20 agences paies et familles réparties sur une trentaine de sites, 200 000 demandes de prestations par mois environ, avec des pics saisonniers.

Pour le CSP Notes de frais: 140 sollicitations par jour.

Pour le CSP Production comptable: environ 1 000 sollicitations par jour.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 fois 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront analysées sur la base des critères des capacités financières.

(20 %), capacités techniques (80 %), à partir des informations fournies par les candidats dans le cadre de réponse.

Fourni dans le dossier de publication.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir § III.1.2 et III.1.3.

SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 20 %), sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe».

La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.

Le candidat peut prendre contact avec le service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note Creditsafe est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note Creditsafe. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte.

SNCF évaluera la capacité technique des candidats au regard des exigences mentionnées ci-dessous avec les pondérations suivantes:

— le terme standard signifie sans développements spécifiques,

— les critères 1 à 4 font référence à l'expérience du candidat avec sa solution,

— les critère 5 à 14 font référence à l'outillage du candidat:

1) 5 % nombre d'années d'ancienneté de sa solution du candidat sur le marché français;

2) 5 % nombre de bénéficiaires gérés par sa solution du candidat pour un même projet;

3) 5 % nombre de tickets traités annuellement par la solution du candidat pour un même projet;

4) 5 % nombre de sites de traitement gérés en simultané par la solution du candidat pour un même projet;

5) 5 % le candidat précise tous les canaux d'accès à la solution proposés en standard;

6) 5 % le candidat décrit le système de rapports et d' analyses et les critères associés, proposés par la solution en standard;

7) 5 % liste des critères proposés en standard pour affecter automatiquement les tickets aux gestionnaires;

8) 5 % liste des traces conservées en standard solution sur le traitement des tickets, et exploitation de ces traces proposée en standard;

9) 6 % description du système de Workflow et de ses possibilités de paramétrage proposées en standard dans la solution;

10) 5 % description des solutions de gestion de priorité disponibles en standard dans l'affectation et le traitement des tickets;

11) 5 % capacité de gérer les habilitations et les droits des utilisateurs en fonction de critères. Quels critères sont proposés en standard;

12) 5 % la solution du candidat est conforme au RGAA;

13) 5 % capacité d’interfaçage avec des SI connexes et possibilités d'automatisme proposés en standard par la solution;

14) 5 % liste des environnements proposés en standard dans la solution pour les tests et la recette de la mise en œuvre chez le client;

15) 10 % le candidat est certifié ISO 27001 ou équivalent y compris sur le périmètre de sa solution.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse fourni dans le dossier de publication et disponible également sur demande par courriel à veronique.bazoge@sncf.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidatures sont transmises conformément aux conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.fournisseurs.sncf.com

Le chiffre d'affaires du candidat ou du groupement est supérieur à 16 000 000 EUR/an (moyenne des 3 derniers exercices).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (Entreprise adaptée, Établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d’objectifs triennal valant agrément pour les Entreprises adaptées (EA) ou un agrément pour les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), en cours de validité.

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l’entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse format xls fourni dans le dossier de publication.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le candidat remet un dossier de candidature en français et est en capacité de travailler avec SNCF en langue française durant la consultation,

— la solution du candidat, y compris le contenu fonctionnel, technique et documentaire ainsi que le support et l'assistance, est proposée en version française intégrale,

— la solution se conforme au RGPD.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis avec les poids suivants pour un total de 100.

Capacité économique et financière 20.

Capacité technique 80.

Les capacités techniques sont détaillées dans le § II.2.9.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/01/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la «procédure avec négociation» du code de la commande publique article L. 2124-3. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les 5 meilleurs candidats aptes à présenter une offre.

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.1.2) (pondération: 20). Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en § III.1.3) et spécifiquement en II.2.9) (pondération: 80).

La somme des pondérations est égale à 100.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

À tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s).

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l’entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse au format Excel fourni dans le dossier de publication. Il est également disponible sur demande par courriel à veronique.bazoge@sncf.fr

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2019