Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Sélection des candidatures: les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. en outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes (cf. article 5.1 du présent document), il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximum.
Conditions d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com — dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/
Procédure: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique.
Fourniture d'échantillons: la transmission d'échantillons est prévue dans le cadre de la consultation. Les candidats devront remettre (et ce gratuitement), les échantillons accompagnés de leurs fiches techniques pour chaque lot suivant:
— pour le lot 2: fourniture de bulbes, le candidat doit fournir à l'appui de son offre trois variétés de bulbes dans le conditionnement habituel;
— pour le lot 3: fourniture et pose du sapin géant, fourniture de sapins coupés et autres décors de noël le candidat doit fournir à l'appui de son offre les échantillons suivants:
—— rameaux de sapin frais;
—— rameaux de sapin floqué hydrofuge;
—— rameaux de sapin floqué ignifugé;
—— rameaux de sapin floqué pailleté.
Chaque échantillon devra porter le nom du marché et l'identification du candidat. Ils permettront l'appréciation de la valeur technique des offres et particulièrement la qualité des produits proposés. Ils seront accompagnés d'une fiche technique établie par le candidat, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques du produit proposé. Elle servira notamment de critère de référence, en cas de contestations sur la ou les livraisons ultérieures. conformément à l'article R. 2132-12 6º du code de la commande publique, les échantillons seront transmis par voie postale au pouvoir adjudicateur au stade de l'offre. Les échantillons seront remis avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: mairie de Puteaux , service des marchés publics/bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Les échantillons des candidats non-retenus pourront être récupérés dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'envoi du courrier indiquant aux candidats que leur offre n'a pas été retenue. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Ils pourront être utilisés pour vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées.