Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF sur les produits suivants: «cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
1) L'aptitude «cartographie V3» correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géo-référencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques;
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'EDF;
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
2) Détenir la compétence «ADNT 3002 ou équivalent EDF» validée pour au moins l'un des membres de son personnel ou être en situation de valider cette compétence pour au moins un des membres de son personnel à partir de la date de début du marché.