Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de télécommunications pour les services de la ville d'osny
Numéro de référence: 2021.19
II.1.2)Code CPV principal64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de télécommunications pour les services de la ville d'osny (3 lots)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale et sociale décomposées selon les sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
services de téléphonie mobile
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
services de téléphonie mobile
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale et sociale décomposées selon les sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale et sociale décomposées selon les sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019) dûment complétée,2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,4.les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1) :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande PubliqueB)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : - attestation fiscale (liasse 3666), - attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
6.déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années7.une attestation d'assurance en cous de validité
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-licence d'exploitation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la consultation est ouverte aux professionnels en télécommunication
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/12/2021
Heure locale: 14:00
Lieu: