Services - 583124-2021

15/11/2021    S221

France-Marseille: Services d'organisation de foires et d'expositions

2021/S 221-583124

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Numéro national d'identification: 20005480700017
Adresse postale: le pharo-58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Marches.publics.pae@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location, montage, démontage et maintenance de chalets bois au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence

II.1.2)Code CPV principal
79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

location, montage, démontage et maintenance de chalets bois au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur la durée totale du marché, soit 4 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 166 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45422100 Ouvrages en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

métropole Aix-Marseille-Provence

II.2.4)Description des prestations:

location, transport, montage, démontage et maintenance de structures de chalets en bois pour des évènements organisés par la Métropole Aix Marseille Provence.En particulier, le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile, capitale de la céramique et du santon organise chaque année le traditionnel marché d'hiver des santonniers et des céramistes. Installés dans des chalets, au coeur de la ville d'aubagne, les exposants proposeront leurs plus belles créations à base d'argile de Provence, pour une durée de quelques semaines, entre mi-novembre et début janvier. Le Pouvoir Adjudicateur commandera à titre prévisionnel pour l'année 2021 23 chalets bois, sur une durée de 4 semaines à compter du 01/12/2021

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application de la procédure négociée articler2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires.Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification duprésent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-151207
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z210353F00
Intitulé:

location, montage, démontage et maintenance de chalets bois au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: provence location
Adresse postale: 4 Allée de la Colombe
Ville: La Penne-sur-Huveaune
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13821
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2021