Services - 583385-2021

15/11/2021    S221

France-Rambouillet: Prestations de services pour la collectivité

2021/S 221-583385

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rambouillet Territoires
Numéro national d'identification: 20007334400067
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78511
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique - Mme Grémy Anne-Cécile
Courriel: Marches@rt78.fr
Téléphone: +33 134572063
Fax: +33 134840157
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rt78.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795161&orgAcronyme=d5x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires

Numéro de référence: 21/17
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cette consultation fait suite à une première procédure, déclarée sans suite. Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de subventionnement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

territoire communautaire

II.2.4)Description des prestations:

la présente mission est composée : d'une partie de veille qui se déroulera tout au long de l'année (part forfaitaire) ; d'une partie liée aux dossiers de subventions à déposer pour le compte de Rambouillet Territoires (part unitaire). Dans le cadre de sa compétence " développement économique ", Rambouillet Territoire met également à la disposition des entreprises de son territoire une prestation de veille (part forfaitaire) et de montage des dossiers de subventions nécessaires dans le cadre de leur activité (part unitaire)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :- minimum : 5 000 euro(s) HT- maximum : 240 000 euro(s) HtDont une part forfaitaire annuelle de : 20 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 141-374212
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/17
Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage recherche de subventionnements pour Rambouillet Territoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avisa partners
Adresse postale: 33 avenue du Maine, Tour Montparnasse
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 459 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 101 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4 est le montant de la part forfaitaire annuelle de 20 000 euro(s) HT, ainsi que la part unitaire de 439 000 euro(s) HT (servant uniquement au jugement des offres).Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant de sa notification au 31 août 2022 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement (du 1er septembre au 31 août).Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2021