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Services - 584006-2019

10/12/2019    S238    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conseil en ingénierie de la construction

2019/S 238-584006

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DISP Lyon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Pays: France
Courriel: serge.piola@justice.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511549&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511549&orgAcronyme=d3f
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Numéro de référence: SQF-USN1r-ATMOr
II.1.2)Code CPV principal
71312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques).

La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, Le Biais — rue de la Ronta — 38080 Saint-Quentin-Fallavier.

II.2.4)Description des prestations:

La mission est divisée en 5 parties techniques:

— partie technique 1 (PT1): assimilation des données d'entrée,

— partie technique 2 (PT2): contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux,

— partie technique 3 (PT3): opérations préalables à la réception et assistance à la réception,

— partie technique 4 (PT4): assistance durant le délai de garantie de parfait achèvement,

— partie technique 5 (PT5): pilotage des contrats et prestations des CT et CSPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie pour la réalisation des missions / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles des acteurs affectés à la mission / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dossier administratif relatifs aux motifs d'exclusion au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

le candidat qu'il soit opérateur économique ou groupement d'opérateur économique remet une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier présentant la capacité économique et financière: Chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leur capacité économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement,

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier présentant les capacités techniques et professionnelles: chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leurs capacités techniques et professionnelles:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles objet de la présente consultation,

— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,

— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles. La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure d'Appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

L'offre, qu'elle soit présentée par un candidat opérateur économique individuel ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code.

Par application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, des clauses de réexamen claires, précises et sans équivoques sont prévues au présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2019