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Services - 584016-2019

10/12/2019    S238    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Savigny-le-Temple: Services d'ingénierie

2019/S 238-584016

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Sénart
Numéro national d'identification: 30154531500014
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté, avenue du 8 Mai 1945
Ville: Savigny-le-Temple Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77547
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et marchés
Courriel: service.juridique@epa-senart.fr
Téléphone: +33 164101515
Fax: +33 164101516

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epa-senart.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: OIN EPN EPIC EPA Aménageur territoire de Sénart

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19SJM034 — maîtrise d'œuvre VRD et espaces verts — ZAC Villeray (91)

Numéro de référence: 1900046
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre voiries, réseaux divers (VRD) et espaces verts — ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
45240000
71312000
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre VRD et espaces verts sur le périmètre des espaces publics prévus d'être réalisés dans le cadre de la ZAC de Villeray.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon Tranche (ACT DCE VISA DET OPC AOR). Tranche optionnelle nº 2 — travaux de finition des espaces publics nord au sud de la ZAC (voirie principale)(ACT DCE VISA DET OPC AOR). Tranche optionnelle nº 3 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1(ACT DCE VISA DET OPC AOR).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Missions PRO (TF phase 1) + ACT DCE VISA DET OPC AOR (TF phase 2 + TO 1 à 3). Enveloppe globale prévisionnelle des travaux: 15 889 378 EUR HT dont la répartition est la suivante:

— tranche ferme — phase nº 2: 12 583 804 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 1: 930 793 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 2: 991 809 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 3: 1 382 972 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme — phase 1: études sur le périmètre global de la ZAC de Villeray. Ensemble du périmètre de travaux des tranches ferme et optionnelles,

— tranche ferme — phase 2: suivi des travaux nécessaires à la viabilisation des lots C2, E et des travaux provisoires réseaux nord-sud,

— tranche optionnelle nº 1: réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon,

— tranche optionnelle nº 2: travaux de finition des espaces publics nord au sud de la ZAC (voirie principale),

— tranche optionnelle nº 3: réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

EPA Sénart.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

À titre indicatif, notification du marché en mars 2020 avec un démarrage de la tranche ferme — phase 1. Compétences exigées du titulaire: équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats ayant les compétences suivantes:

— en VRD: en cas de groupement, ce cotraitant devra en être le mandataire solidaire,

— en urbanisme,

— en hydraulique,

— en environnement,

— en paysage: il est souligné que cette compétence doit faire l'objet d'une attention particulière, tant sur la conception du paysage que sur l'ambiance urbaine.

Limite à la sous-traitance

Les prestations suivantes ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: toutes les missions de maîtrise d'œuvre du présent marché, en lien avec les travaux de voiries, réseaux, hydraulique et paysage. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises.

Mode de dévolution: marché unique. Non allotissement du marché au motif que la mission constitue une unité fonctionnelle où une vision d'ensemble et centralisée est nécessaire. L'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre par plusieurs titulaires. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Seule la forme dématérialisée est admise, dans les conditions fixées au RC. Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises: l'étude d'AVP et les études préalables listées à l'article V. du programme, ne sont pas disponibles dans le DCE dématérialisé. Les conditions pour les obtenir sont fixées dans le RC.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (55 %). L'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire:

a) organisation et moyens (20 %) — moyens humains affectés à la mission (10 %) — organisation de la cellule de projet en lien avec le pouvoir adjudicateur (10 %);

b) pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes (35 %) — perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme (20 %) — méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du pouvoir adjudicateur (15 %);

2) prix des prestations (30 %):

a) prix global et forfaitaire du marché (20 %): la note du candidat sera obtenue par la formule (Offre la plus basse / offre du candidat) × 20;

b) cohérence du prix (10 %) — adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés (5 %) — rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenant et par élément de mission (5 %);

3) valeur environnementale (15 %):

a) note (maximum 2 pages) explicitant la méthodologie garantissant la bonne mise en place et la prise en compte de la démarche SOE (10 %);

b) note (maximum 2 pages) explicitant la méthodologie garantissant la bonne intégration des contraintes environnementales du site (5 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2019