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Services - 584336-2020

04/12/2020    S237

France-Versailles: Services d'impression et services connexes

2020/S 237-584336

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique
Courriel: smdaf@chateauversailles.fr
Fax: +33 130837329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de recherche du Château de Versailles
Adresse postale: Château de Versailles — Pavillon de Jussieu — RP 8
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Courriel: Smdaf@chateauversailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QfK1ZzYZfW&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique
Courriel: smdaf@chateauversailles.fr
Fax: +33 130837329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/homepage
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QfK1ZzYZfW&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de supports/éléments de signalétique «standards»

Numéro de référence: 20F086
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet des prestations de fabrication/fourniture (livraison comprise) de supports/éléments de signalétique «standards» pour les besoins de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. La consultation comprend deux lots:

— lot nº 1: fabrication de supports de signalétique sous forme de bannières d'information (en tissu acrylique uniquement, type toile à store);

— lot nº 2: fabrication de supports de signalétique courante «multisupports».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79823000 Services d'impression et de livraison
32584000 Supports d'informations
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: fabrication de supports de signalétique sous forme de bannières d'information (en tissu acrylique uniquement, type toile à store).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (voir détail dans le RC) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79823000 Services d'impression et de livraison
32584000 Supports d'informations
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: fabrication de supports de signalétique courante «multisupports».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. RC) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CCPUB (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME, à compléter et dater ou sur papier libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre) références au cours des trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du contrat est de quarante-huit (48) mois à compter du jour de notification au titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée étant, sauf résiliation anticipée, de 48 mois, une nouvelle publication interviendra environ dans 48 mois lors du projet de renouvellement du contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;

— règlement par virement bancaire;

— délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020