Services - 584579-2019

10/12/2019    S238    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Toilettes chimiques

2019/S 238-584579

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: Weissgerber Ornella
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155160
Fax: +33 387155153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg, Metz et Strasbourg-Haguenau

Numéro de référence: DAF_2018_001863
II.1.2)Code CPV principal
24955000 Toilettes chimiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg, Metz et Strasbourg-Haguenau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 344 984.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly — lot 1: camps de Mourmelon, Mailly, et Sissonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Mourmelon, Mailly, Sissonne.

II.2.4)Description des prestations:

Camp de Mourmelon:

— zone de manœuvre 19,

— zone de manœuvre,

— village de combat de Vadenay,

— zone de manœuvre,

— Moronvillers zone 32 Camp de Mailly: (64 km de Mourmelon),

— bâtiment 10 immeuble II (cinéma),

— zone technique Bâtiment 125 immeuble 5 camp de Sissonne: (80 km de Mourmelon),

— site instruction de Beauséjour,

— site instruction de Jeoffrecourt,

— site instruction de Municourt,

— complexe de tir de zone urbaine (CTZUB).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg — lot 2: camp de Bitche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Bitche.

II.2.4)Description des prestations:

Camp de Bitche:

— bivouac point coté 308 (2 km du quartier Pagezy — RD 86 — nord-ouest du terrain d'aviation),

— bivouac d'Haspelschied (5 km du quartier Pagezy — RD 86 — sud camping d'Hapelschied).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg — lot 3: CFIM de Dieuze

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Dieuze.

II.2.4)Description des prestations:

Site de Dieuze:

— bivouac sur Dieuze et environs,

— bivouac sur Grostenquin (27 km de Dieuze).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Metz — lot 4: Gsbdd de Metz, 1º RSMV, 3º R.H et 40 RT à Thionville

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Metz, Thionville.

II.2.4)Description des prestations:

Gsbdd Metz quartiers Colin/Raffenel-Delarue; 1º RSMV quartiers Colin/Raffenel-Delarue; 3e RH quartier Séré de Rivières (7 km de Metz); 40 RT quartier Jeanne d'Arc (32 km de Metz).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg — lot 5: camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen sur Moder et Fort Ney

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Neubourg, Mutzig, Oberhoffen sur Moder, Fort Ney

II.2.4)Description des prestations:

Camp d'oberhoffen, rue de Kaltenhouse (67); camp de Neubourg, route de la gare (RD223) (67); camp de Mutzig, colline de Mutzig route du Fort (67); Fort Ney, route de la Wantzenau (67).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 143-352559
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201900820190940000
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly — lot 1: camps de Mourmelon, Mailly, et Sissonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WC Loc
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Téléphone: +33 327272727
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 259 578.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201900820190950000
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le camp de Bitche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vivalor
Adresse postale: 17 rue Moussières
Ville: Ville-en-Vermois
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54210
Pays: France
Téléphone: +33 383266904
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 251.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201900820190950000
Lot nº: 3
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vivalor
Adresse postale: 17 rue Moussières
Ville: Ville-en-Vermois
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54210
Pays: France
Téléphone: +33 383266904
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 592.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201900820190970000
Lot nº: 4
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Metz — 1º RSMV, 3º RH et 40 RT de Thionville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WC Loc
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Téléphone: +33 327272727
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 563.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen sur Moder et Fort Ney

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants des marchés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché: soit 48 mois (reconductions comprises). Lot 1: montant minimal annuel = 40 000,00 EUR HT, montant maximal annuel = 400 000,00 EUR HT. LOT 2: montant minimal annuel = 10 000,00 EUR HT, montant maximal annuel = 60 000,00 EUR HT. LOT 3: montant minimal annuel = 10 000,00 EUR HT, montant maximal annuel = 40 000,00 EUR HT. LOT 4: montant minimal annuel = 3 000,00 EUR HT, montant maximum annuel = 20 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2019