Services - 584650-2020

04/12/2020    S237

France-Hyères: Services de télécommunications

2020/S 237-584650

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: mairie — 12 avenue Joseph Clotis, CCAS — Centre Olbia — 4 rue du Soldat Bellon
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hyeres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS: M le maire
Adresse postale: Centre Olbia, 4 rue du Soldat Bellon
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: lbarbaroux@ccas-hyeres.fr
Téléphone: +33 483691932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hyeres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: Hyères-les-Palmiers
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hyeres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.hyeres.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.hyeres.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Infrastructures et systèmes numériques — mise en concurrence des services de télécommunications

Numéro de référence: Gc03/20
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure lancée en groupement de commande entre la Commune d'Hyères et le CCAS. Les objectifs de la consultation sont les suivants:

— le renouvellement des marchés de télécommunications actuels,

— la possibilité de profiter dans le cadre des futurs marchés, d'une offre de convergence fixe/mobile,

— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,

— la maîtrise des dépenses de télécommunications,

— une garantie de pérennité, de sécurité et de confidentialité,

— la prise en compte systématique des baisses tarifaires au cours du marché (avec accord préalable écrit de la personne publique),

— services minimaux attendus le marché est divisé en quatre lots.

Les lots nº 1, 2 et 4 concernent la Commune et le CCAS. Le lot nº 3 concerne uniquement la Commune d'Hyères.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de communications électroniques des sites distants de la mairie et services connexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000 Services de téléphonie IP
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Type de prestations: téléphonie fixe accès hors accès principaux (accès LA, T0, numéro à coûts partagés) acheminement des communications entrantes et sortantes issus de ces accès fourniture de services de communications de téléphonie fixe, au travers d'un raccordement de type «ligne commutée analogique» et «d'accès de base» de type T0 isolé (deux circuits), ainsi que de numéros verts couvrant la réception et l'émission de l'ensemble du trafic téléphonique, complétées par des prestations d'assistance à l'exploitation, de suivi du service téléphonique et de suivi administratif. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 160 000 EUR,

— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 2 000 EUR, montant maximal (TTC) 15 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1) reconductions: le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de communications téléphoniques filaire et mobile du site principal de la mairie et services connexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe accès autocommutateurs principaux (accès T2), acheminement des communications entrantes et sortantes du réseau Toip de la Ville d'Hyères et du CCAS téléphonie mobile mobilité voix/données les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 60 000 EUR,

— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 2 500 EUR, montant maximal (TTC) 5 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1) reconductions: le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès internet du site principal de la mairie et services connexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'accès Internet pour les sites principaux de la ville d'Hyères — service centralisé d'accès à internet. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: pour la Commune d'Hyères uniquement: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 50 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1) reconductions: le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès internet des sites distants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'accès internet ASDL/VDSL et fibre optique les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— pour la Commune d'Hyères: montant minimal (TTC) 10 000 EUR, montant maximal (TTC) 40 000 EUR,

— pour le CCAS: montant minimal (TTC) 500 EUR, montant maximal (TTC) 4 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant (TTC) indiqué au DENC non contractuel valant BPU contractuel, le cas échéant rectifié / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1) reconductions: le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes: modalités de reconduction: tacite — nombre de reconductions: trois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites;

2) marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clauses de réexamen: en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions financières du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir:

1) modification du service gestionnaire le service gestionnaire indiqué à l'article 1-6 pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen;

2) en cas de baisses tarifaires conformément au chapitre I l'article 1.1 du CCTP, les baisses tarifaires seront prises en compte systématiquement en cours de marché. Elles devront au préalable êtres soumises à un accord écrit de la personne publique par ordre de service.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

Hyères.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.hyeres.fr/marches-publics — candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: lot 1: 63-01, lot 2: 63-01/63-02, lot 3: 63-03, lot 4: 63-03 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2021 — unité monétaire: EUR — paiement sous 30 jours par virement bancaire — le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune, les budgets des ports,et le budget du CCAS en fonds propres. Pas de retenue de garantie ni d'avance. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an avec un seul opérateur économique à compter du 1.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an. Délais d'exécution: il sera fait application des délais fixés au CCTP et notamment à l'article 5 — délais de mise en œuvre et de modification d'un service. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en heures, jours, semaines et mois calendaires, sauf pour la fourniture des calendriers de déploiement où le délai est exprimé en jours ouvrés. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire,

— conjoint avec mandataire solidaire,

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site pour les lots 2 et 3. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service «Infrastructures et Systèmes numériques» dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: M. Volotaire Olivier ou Mme Chamard Isabelle au +33 494007900. Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020