Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Mairie de Chaumont
Numéro national d'identification: 21520083300014
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Ville: Chaumont
Code NUTS:
FRF24 Haute-MarneCode postal: 52000
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 325306000
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-chaumont.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Urbaniste conseil — Mission de conseil et d'assistance en urbanisme
Numéro de référence: 20vdc01
II.1.2)Code CPV principal71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la ville de Chaumont et de tout autre projet architectural ou d'aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l'expertise d'un architecte-urbaniste conseil.
Forme de marché: accord-cadre composite correspond pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et pour partie à un marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 182 795.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la ville de Chaumont et de tout autre projet architectural ou d'aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l'expertise d'un architecte-urbaniste conseil.
Forme de marché: accord-cadre composite correspond pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et pour partie à un marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La valeur estimée du marché ne dépassait pas les seuils européens, une publication au JOUE n'était donc pas obligatoire.
Le montant du marché ne dépasse pas non plus les seuils européens, l'attribution est donc légale.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: OBRAS SARL d'Architecture
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 182 795.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/12/2020