Services - 585113-2020

04/12/2020    S237

France-Chaumont: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2020/S 237-585113

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Chaumont
Numéro national d'identification: 21520083300014
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 325306000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-chaumont.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Urbaniste conseil — Mission de conseil et d'assistance en urbanisme

Numéro de référence: 20vdc01
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la ville de Chaumont et de tout autre projet architectural ou d'aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l'expertise d'un architecte-urbaniste conseil.

Forme de marché: accord-cadre composite correspond pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et pour partie à un marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 182 795.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la ville de Chaumont et de tout autre projet architectural ou d'aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l'expertise d'un architecte-urbaniste conseil.

Forme de marché: accord-cadre composite correspond pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et pour partie à un marché ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur estimée du marché ne dépassait pas les seuils européens, une publication au JOUE n'était donc pas obligatoire.

Le montant du marché ne dépasse pas non plus les seuils européens, l'attribution est donc légale.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OBRAS SARL d'Architecture
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 182 795.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020