Services - 585141-2020

04/12/2020    S237

France-Longuenesse: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2020/S 237-585141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA du Pays de Saint-Omer
Numéro national d'identification: 20006903700014
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Ville: Longuenesse
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62968
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 374182000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca-pso.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du matériel roulant

Numéro de référence: 2020-26/Jo
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: l'entretien du matériel roulant, la réparation et la fourniture de pièces. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an (du 1er janvier au 31.12.2021), est alloti comme suit:

— lot 1: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service;

— lot 3: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et des amplirolls;

— lot 5: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux public.

Les lots nº 2 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les bennes ordures ménagères et les lèves conteneurs) et nº 4 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les engins agricoles) ont été attribués en 2018. Les accords-cadres relatifs à ces deux lots prennent fin au 31.12.2021. Il est ensuite prévu de relancer une consultation pour 2022 reprenant les cinq lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'entretien et les réparations mécaniques et carrosserie des véhicules de service de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer hors pneumatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant stipulé (valeur estimée) correspond au montant maximal HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et amplirolls

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la réparation, l'entretien et la fourniture de pièces pour une grue auxiliaire et un ampliroll équipant un véhicule de collecte du verre et papiers cartons de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant stipulé (valeur estimée) est le montant maximal hors taxe pour toute la durée de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux publics

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'entretien, les réparations et la fourniture de pièces pour du matériel travaux publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant stipulé (valeur estimée) correspond au montant maximal HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 132-323874
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arques Electro Diesel
Adresse postale: ZI du Lobel
Ville: Arques
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et amplirolls

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux publics

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants stipulés sont les montants maximaux pour la période de l'accord-cadre (un an).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020