Marché de travaux - 585561-2019

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11/12/2019    S239

France-Saint-Apollinaire: Travaux de câblage électrique

2019/S 239-585561

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 01625002900606
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Adelac
Numéro national d'identification: 448 817 676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy — La Ravoire
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.appr.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc Millau)
Numéro national d'identification: 478 051 535
Adresse postale: Péage Saint-Germain — 4 Saint-Germain
Ville: Millau
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12100
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: A'Lienor
Numéro national d'identification: 491 529 855
Adresse postale: immeuble Europe Premium — 4 rue Johannes Kepler
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gueroult
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Téléphone: +33 380776628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C5qd7jiy_H
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aprr.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Câblage équipement gare et section courante

Numéro de référence: 1901015
II.1.2)Code CPV principal
45311100 Travaux de câblage électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare et section courante.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Réponse possible pour 1 lot ou plusieurs lots ou tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Câblage équipement gare et section courante — région APRR Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Région APRR Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare et section courante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimal et maximal. Entre 50 et 100 commandes par an de petits travaux (< 50 000 EUR HT) de câblage et de génie civil. CA mini > 1 000 000 EUR/an sur la région Paris.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Câblage équipement gare et section courante — région APRR Rhin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

Région APRR Rhin.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare et section courante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimal et maximal. Entre 50 et 100 commandes par an de petits travaux (< 50 000 EUR HT) de câblage et de génie civil. CA mini > 1 000 000 EUR/an sur la région Rhin.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Câblage équipement gare et section courante — région APRR Rhône

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Région APRR Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare et section courante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimal et maximal. Entre 50 et 100 commandes par an de petits travaux (< 50 000 EUR HT) de câblage et de génie civil. CA mini > 1 000 000 EUR/an sur la région Rhône.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Câblage équipement gare et section courante — région AREA et Adelac

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Région AREA et Adelac.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare et section courante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimal et maximal. Entre 50 et 100 commandes par an de petits travaux (< 50 000 EUR HT) de câblage et de génie civil. CA mini > 1 000 000 EUR/an sur la région AREA et Adelac.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Câblage équipement gare et section courante — CEVM

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

CEVM.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare et section courante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimal et maximal. Entre 0 et 20 commandes par an de petits travaux (< 50 000 EUR HT) de câblage et de génie civil. CA mini > 250 000 EUR/an sur la région CEVM.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Câblage équipement gare et section courante — A'Lienor

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

A'Lienor.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare et section courante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, sans quantité ni montant minimal et maximal. Entre 0 et 20 commandes par an de petits travaux (< 50 000 EUR HT) de câblage et de génie civil CA mini > 250 000 EUR/an sur la région A'Lienor.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Câblage équipement gare et section courante — APRR/AREA/CEVM/Adelac/A'Lienor

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

APRR/AREA/CEVM/Adelac/A'Lienor

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de pose, dépose, paramétrage et câblage d'équipements en gare et section courante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an. La durée totale de cette accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans quantité ni montant minimal et maximal. Nombre maximal de titulaires: 3. Entre 0 et 10 commandes par an de gros travaux (> 50 000 EUR HT) de câblage et de génie civil CA mini > 5 000 000 EUR/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires par lot relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des travaux similaires exécutés par lot au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par lot et l'importance du personnel d'encadrement par lot pendant les 3 dernières années;

7) l'indication par lot des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché par lot;

9) l'indication par lot des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;1

10) des certificats de qualification professionnelle.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 131-320825
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2020
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Apollinaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant du 2e semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Les candidats devront obligatoirement visiter le lieu d'exécution des travaux. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour les lots 1 à 6 mise en place d'un ou plusieurs accords-cadres pour le lot 7, nombre maximal de 3 participants envisagés à l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2019