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Marché de travaux - 585636-2019

11/12/2019    S239    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Travaux de gros œuvre

2019/S 239-585636

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145925322

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349497&orgAcronyme=e9l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure

Numéro de référence: 1900027
II.1.2)Code CPV principal
45223220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la réalisation de travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré par aucun montant minimal et par aucun montant maximal. À titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel du marché est estimé à 200 000 EUR HT par an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 642 957.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45410000
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 2
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 124-301988
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_036
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Briand SAS
Adresse postale: 351 impasse des Armoiries
Ville: Villiers-sur-Marne
Code NUTS: FR107
Code postal: 94350
Pays: France
Téléphone: +33 148821999
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 642 957.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre a été conclu sans minimum ni maximum. Le montant qui figure dans le présent avis est celui qui a servi à la sélection de l'offre la mieux disante. Ce montant a été établi sur la base d'un devis quantitatif estimatif. Numéro de référence de la consultation 2019_037.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques — BP 49, F
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2019