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Fournitures - 585885-2019

11/12/2019    S239    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Machines et appareils à usage spécifique

2019/S 239-585885

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMT Lille Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul, CS 10838
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: Annie.demski@imt-lille-douai.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.imt-lille-douai.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511593&orgAcronyme

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511593&orgAcronyme
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: IMT Lille Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: Annie.demski@imt-lille-douai.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.imt-lille-douai.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511593&orgAcronyme

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511593&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511593&orgAcronyme
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: École d'ingénieurs publique
I.5)Activité principale
Autre activité: École d'ingénieurs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'une unité automatisée ouverte et évolutive de placement de fibres sèches ou pré-imprégnées, dédiée à la mise en œuvre de composites ou de préformes fibreuses en forme

Numéro de référence: C19DAF21
II.1.2)Code CPV principal
31640000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat d'une unité automatisée ouverte et évolutive de placement de fibres sèches ou pré-imprégnées, dédiée à la mise en œuvre de composites ou de préformes fibreuses en forme, pour le compte de l'Institut Mines-Télécom Lille Douai.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

IMT Lille Douai site Lahure — matériaux et procédés, 764 bd Lahure, 59500 Douai — Mme Lagardère.

II.2.4)Description des prestations:

Achat d'une unité automatisée ouverte et évolutive de placement de fibres sèches ou pré-imprégnées, dédiée à la mise en œuvre de composites ou de préformes fibreuses en forme, pour le compte de l'Institut Mines-Télécom Lille Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 35
Coût - Nom: Qualité dtechnique / Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires obligatoires demandées (prestations qu'il est demandé au candidat de chiffrer obligatoirement; qui seront obligatoirement analysées mais qui seront ou non commandées) sont: doivent être proposées en option et chiffrées indépendamment les fonctionnalités suivantes:

— les systèmes annexes de sécurité nécessaires à l'utilisation de l'unité de fabrication:

—— système de supervision vidéo,

—— enceinte de confinement dimensionnée pour recevoir le robot de placement de fibres, le 7e axe rotatif et un robot de type Staubli (ref TX2 90) placé en vis-à-vis de l'unité de placement par rapport à la zone de dépose intégrant un système de régulation de la température et un système d'évacuation des fumées,

— une table de travail régulée en température, avec une qualité de surface adaptée aux matériaux précités pour la réalisation de pièces de 1 m × 1 m minimum,

— un 7e axe de rotation horizontal d'une largeur minimale de 1 m au niveau de la zone de dépose et sa gestion par l'automate en axe réel, non découplé de la gestion des axes du bras robotisé,

— une caméra thermique,

— une unité de chauffe laser complémentaire interchangeable avec l'unité de chauffe IR de puissance de l'ordre de 1 kw, incluant le système optique correspondant pour les largeurs de fibres demandées,

— une unité de chauffe laser complémentaire interchangeable avec l'unité de chauffe IR de puissance de l'ordre de 3 kw. Prestations supplémentaires facultatives (prestations qu'il est demandé au candidat de chiffrer sans que cela soit obligatoire et qui pourront ou non être commandées) d'autres fonctionnalités peuvent être proposées en option (différents optiques, contrôle de la température des matériaux dans le magasin par exemple).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché sera cofinancé sous réserve de l obtention de la subvention dans le cadre du projet Elsat 2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les matériels faisant l'objet du marché devront être livrés, installés et en ordre de marche dans un délai de 3 à 9 mois à compter de la date de notification du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)/garanties et capacités financières (chiffre d'affaires)/références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années. Il convient de préciser que l'IMT Lille Douai choisira librement l'offre qu'il juge la plus intéressante en tenant compte des critères d'attribution suivants: qualité technique (65 % de la note finale): solution proposée, respect du cahier des charges: 45 points/adéquation de la proposition avec les besoins en matière de monitoring/collecte des données procédés d'intégration avec une unité robotisée de fabrication additive: 15 points/développement durable: 3 points/qualité et personnalisation du mémoire technique: 2 points. Coût des prestations (35 % de la note finale): les candidats sont classés par rapport à l'offre la moins disante de la façon suivante: nombre de points = 35 × (prix le moins élevé/prix du candidat), la qualité technique sera appréciée à partir des réponses et informations apportées par le candidat dans son mémoire technique. En outre, le candidat précisera également son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et les mesures concrètes de gestion environnementale mises en œuvre. Le candidat devra répondre à l'ensemble des points du CCTP. Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. La note finale sera obtenue par l'addition des notes des critères 1 et critère 2. Le dossier est téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511593&orgAcronyme — Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). La signature électronique n'est pas obligatoire. Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511593&orgAcronyme — Le DUME comme modalité de réponse. La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul, le candidat inform que son offre est retenue, est tenu de la signer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039 59014, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2019