Fournitures - 586291-2021

17/11/2021    S223

France-Nantes: Système de cartographie numérique

2021/S 223-586291

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44194
Pays: France
Courriel: caroline.lefrancois@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d'information géographique sur le territoire de Nantes Métropole

II.1.2)Code CPV principal
48326100 Système de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (Sig) sur le territoire de Nantes Métropole.

Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'Ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espace-public/reglement-travaux-voirie.pdf

Nantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48326100 Système de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre a vocation à fédérer ces acquisitions en rationalisant leur mode de collecte à l'appui des méthodes de dernière génération et d'assurer la mise à jour du système d'information géographique.

dans cette optique, une démarche de mise à jour et d'amélioration constante de ce patrimoine de données est envisagée à partir de 2022. Un enjeu important de cette démarche est d'optimiser les collectes d'information sur le terrain pour un maximum de métiers de la collectivité.

Pour tendre vers cet enjeu, Nantes Métropole reste attentif aux nouveaux modes opératoires innovants de traitement de données existantes ou à acquérir et notamment celles géographiques par l'utilisation de l'intelligence Artificielle (Ia) et plus particulièrement les techniques de réseaux neuronaux à partir de nuage de points 3d et d'images orientées (terrestres ou aériennes) dans la mesure où ils concourent à une ingénierie technique et financière équilibrée.

le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour partie à bons de commande et pour partie avec des marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum de 1 300 000 euro ht sur la durée globale du marché.

une annexe au présent AAPC est à télécharger sur le profil acheteur de Nantes Métropole https://marchespublics.nantesmetropole.fr pour plus de précisions sur le besoin et sur la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont

dans l'ordre :

- critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire ;

- critère 2 : Garantie et capacités techniques ;

- critère 3 : Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'objet du marché ;

- critère 4 : Capacités financières (chiffre d'affaire).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et suivants du Code de la commande publique.

Il s'agit d'une procédure restreinte, scindée en deux phases :

- une phase de sélection des candidatures (minimum 3 - maximum 6),

- une phase de négociation et de sélection de l'attributaire du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .

Ils contiendront : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ;

- noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ;

- une description des méthodologies et technologies maîtrisées au regard des jeux de données à acquérir ou mettre à jour, en particulier dans les domaines suivants :

L'Acquisition de données géographiques pour le compte des services de voirie, des mobilités, des espaces verts d'une collectivité territoriale;

la mise à jour de données géographiques pour le compte des services de voirie, des mobilités, des espaces verts d'une collectivité territoriale y compris la mise à disposition de personnel qualifié;

les processus garantissant la fiabilité et l'exhaustivité lors de la collecte de données géographiques (opération de terrain et de bureau) ;

Systèmes d'information Géographique notamment la maîtrise des solutions esri, fme et Posgresql;

Sécurité des systèmes d'information;

compatibilité libre office ;

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché.

En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.

-le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2021