Services - 586421-2020

04/12/2020    S237

France-Lyon: Services de réseaux informatiques

2020/S 237-586421

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro national d'identification: 519 037 584 08713
Adresse postale: 116 cours Lafayette – CS 13511
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: Julien Lhomme
Courriel: julien.lhomme@sncf.fr
Téléphone: +33 624238252
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO Transmission optique pour Transilien

Numéro de référence: 2019DOS0919006
II.1.2)Code CPV principal
72700000 Services de réseaux informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le groupe SNCF opère depuis 2010 un réseau IP haut débit «Réseau multi services (RMS)» sur l’ensemble de l’Île-de-France. Initié pour le transport de flux vidéo protection ce réseau est présent dans les 390 gares de la région, il se compose d’environ 420 routeurs, 400 sites x-WDM d’origine BTI-Juniper et 1 800 kilomètres de fibre optique.

Le but de cette consultation est de régénérer les équipements optiques de transmission du RMS (400 sites x-WDM) vers la technologie OTN (Optical transport network) en mettant l’accent sur:

— la simplicité, par la mise en œuvre d’un réseau techniquement peu complexe;

— l’outillage, via l’usage d’applications de supervision permettant la visualisation des services de bout-en-bout;

— l’évolutivité, grâce à la mise en œuvre d’une technologie permettant d’augmenter la capacité d’évolution en débit tout en réduisant le coût des interventions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Région Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte donc sur:

— la fourniture des équipements OTN;

— des prestations d’études;

— des prestations d’installation et de migration;

— des opérations de maintenance de niveaux 3, 4 et 5.

Une étude de migration sera demandée à l’occasion de la consultation sur une partie du réseau.

Afin d’assurer la maintenabilité du futur réseau des prestations de support et d’assistance auprès des exploitant SNCF sont demandées en options:

— la possibilité de faire gérer par le titulaire la gestion et le stockage des équipements de réserve;

— la possibilité, le cas échéant, pour le titulaire de faire intervenir ses équipes dans le cadre de la maintenance de proximité en renfort des équipes SNCF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclus pour cinq ans fermes et cinq années optionnelles (5+1+1+1+1+1).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

SNCF Voyageurs étudiera les dossiers de candidatures et sélectionnera au maximum dix dossiers pour participer à la consultation de marché.

Le dossier de candidatures doit comporter:

1) la liste des principales références sur les trois dernières années sur des marchés similaires, en France ou en Europe de préférence. Le candidat précise les équipements et les technologies fournies dans le cadre de ces marchés, ainsi que tous éléments permettant d'apprécier l'exécution satisfaisante des prestations (mise en relation avec des clients, témoignages etc.);

2) les technologies avec lesquelles le candidat souhaite répondre au marché (quel constructeur, quel type d'équipements). Le candidat présente également la roadmap produit associée aux équipements identifiés pour le présent marché;

3) si le candidat est un intégrateur, il doit impérativement préciser le niveau de maturité sur les solutions qu'il préconise, le niveau de partenariat et de certification avec le constructeur, ainsi qu'une attestation du constructeur pour se porter candidat au présent marché. Le candidat intégrateur explique dans son dossier de candidature pour quelle raisons il préconise un tel constructeur plutôt qu'un autre sur le marché (avantages/inconvénients);

4) l'intégralité du dossier de candidature doit être établi en langue française.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Afin d’assurer la maintenabilité du futur réseau des prestations de support et d’assistance auprès des exploitant SNCF sont demandées en options:

— la possibilité de faire gérer par le titulaire la gestion et le stockage des équipements de réserve;

— la possibilité, le cas échéant, pour le titulaire de faire intervenir ses équipes dans le cadre de la maintenance de proximité en renfort des équipes SNCF.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation ne sera accessible qu'après signature d'un accord de confidentialité.

Merci de faire la demande à: julien.lhomme@sncf.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent impérativement joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise (extrait K bis), avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— l'imprimé DC4 complété en cas de recours à la sous-traitance.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en indiquant le montant garantie et la nature des activités couvertes;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats doivent être en mesure de fournir un dossier de candidature en Français, et de mettre à disposition des effectifs parlant la langue Française.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— certification technique délivrée par les constructeurs;

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;

— description des équipements et des ressources dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public (capacité de livraison et de déploiement sur les volumes indiqués dans le présent avis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Une attention particulière doit être portée à la qualité du dossier de candidature: complétude, clarté de l'ensemble, lisibilité etc.

Il est rappelé que SNCF Voyageurs retiendra au maximum dix dossiers de candidatures. La sélection sera réalisée sur la base des critères détaillés ci-avant.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

SNCF Voyageurs retiendra au maximum dix candidatures au regards des éléments de sélection pré-cités.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement IDFM pour les coûts d'investissement.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs pour les coûts d'exploitation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’exigences environnementales et RSE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

Les équipements de transmission optique ayant un cycle de vie long, souvent supérieur à 8 ans, le marché est conclu pour 5 ans fermes avec 5 années optionnelles (5+1+1+1+1+1)

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2030.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La société nationale SNCF Voyageurs, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +331 44325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020