Services - 587121-2019

11/12/2019    S239    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de recherche de la pollution

2019/S 239-587121

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rouen Normandie aménagement société public locale
Numéro national d'identification: 53258241800028
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne, immeuble Montmorency 2
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Courriel: remi.denijs@rouen-normandie-amenagement.fr
Téléphone: +33 232816910
Fax: +33 232816929

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rouen-normandie-amenagement.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménageur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Numéro de référence: 6005diagsols
II.1.2)Code CPV principal
90715000 Services de recherche de la pollution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quevilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine sous Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an non reconductible.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre relatif à une mission de diagnostic des sols pour établir une analyse de l'impact environnemental sur les sols suite à l'incendie survenu à Rouen le 26.9.2019 (Lubrizol/Normandie Logistique) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Rouen, Petit-Quevilly, Bois-Guillaume, Isneauville, Saint-Martin-du-Vivier et Fontaine sous Préaux). Pas de décomposition en lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an non reconductible.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 209-510767
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Envisol
Adresse postale: 2-4 rue Hector Berlioz
Ville: La Tour-du-Pin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2019