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Services - 587319-2021

Submission deadline has been amended by:  35865-2022
17/11/2021    S223

France-Montfermeil: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 223-587319

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ght 93 EST
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc
Ville: Montfermeil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93370
Pays: France
Point(s) de contact: Ght.cellule-des-marches@ght-gpne.fr
Courriel: Ght.cellule-des-marches@ght-gpne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-montfermeil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799143&orgAcronyme=a1j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transports sanitaires terrestres et autres transports (produits de santé, sanguins, documents...) pour l'ensemble des établissements du ght gpne

Numéro de référence: 2100032
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de transports sanitaires terrestres et autres transports (produits de santé, sanguins, documents...) pour l'ensemble des établissements du ght gpne

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients en ambulances agréées ghi le raincy montfermeil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients en ambulances agréées ghi le raincy montfermeil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients en ambulances agréées chi montreuil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients en ambulances agréées chi montreuil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients en ambulances agréées chi robert ballanger

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients en ambulances agréées chi robert ballanger

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients Véhicules Sanitaires Légers ghi le raincy montfermeil

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients Véhicules Sanitaires Légers ghi le raincy montfermeil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients Véhicules Sanitaires Légers chi montreuil

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients Véhicules Sanitaires Légers chi montreuil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients Véhicules Sanitaires Légers chi robert ballanger

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients Véhicules Sanitaires Légers chi robert ballanger

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients en ambulances médicalisés adultes GHT

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients en ambulances médicalisés adultes GHT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients Ambulances para médicalisées adultes GHT

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients Ambulances para médicalisées adultes GHT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients Ambulances para médicalisées pédiatriques GHT

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients Ambulances para médicalisées pédiatriques GHT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des patients Ambulances agréées bariatriques GHT

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport des patients Ambulances agréées bariatriques GHT

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

taxis conventionnés cpam ght

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

taxis conventionnés cpam ght

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations transport par voie terrestre des produits sanguins labiles (EFS Avicennes), produits et prélèv. Biologiques, médicaments, dispositifs médicaux etc.

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

prestations de transport par voie terrestre des produits sanguins labiles (EFS Avicennes), de produits et prélèvements biologiques , de médicaments, de dispositifs médicaux, de poches de chimio anticancéreuses, de poches de nutrition parentérales, de marchandises diverses (dossiers, équipements, autre) à température dirigée, à température ambiante, avec ou sans traçabilité selon les transports

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports de psychiatrie ght gpne (Admissions, hospitalisations, transferts, consultations, autres administrations)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transports de psychiatrie ght gpne (Admissions, hospitalisations, transferts, consultations, autres administrations)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport de corps GHI Le Raincy Montfermeil et le site des ORMES

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport de corps GHI Le Raincy Montfermeil et le site des ORMES

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport a personne à mobilité réduite (Tpmr)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

transport a personne à mobilité réduite (Tpmr)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 31/01/2022 ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement hors lot 12, 3 fois pour une période d'un an. Pour le lot 12, il peut ensuite être reconduit de manière expresse chaque année, 3 fois pour une période de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2021