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Services - 587331-2021

17/11/2021    S223

France-Nancy: Services de transport routier

2021/S 223-587331

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19903
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19903
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19903
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transports d'oeuvres d'art pour les musées de la ville de Nancy-

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet concernent le mouvement d'oeuvres d'art, pouvant comprendre la manipulation, la manutention, le conditionnement, l'emballage, le déballage, le transport, l'accrochage et l'installation d'oeuvres d'art principalement sur tout le territoire nationale, les Etats Européens frontaliers et à la marge à l'échelle mondiale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant Novembre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mixte qui : - fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de mouvements d'oeuvres d'art relevant de mission simple, c'est à dire ne nécessitant pas de compétences organisationnelles au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (Cf article 2.1 du Cctp) ;- définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations de mouvements d'oeuvre d'art relevant de missions complexes, c'est à dire nécessitant une expertise technique et des compétences organisationnelles de coordination et de suivi (Cf article 2.1 du Cctp).Cet accord-cadre mixte est multi-attributaire (la Ville de Nancy retiendra au minimum 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et jusqu'à 5 au maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT (240 000 euros (T.T.C.))Soit 800 000 euros HT (960 000 euros (T.T.C.)) pour toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois). Les prix sont révisés annuellement selon la formule de révision prévue au Ccap.L'Estimation annuelle de l'accord-cadre est de 100 000 euros HT soit 120 000 euros (T.T.C.) (400 000 euros HT soit 480 000 euros (T.T.C.) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre). Une avance est prévue dans les conditions prévues au Ccap.Concernant le critère 1 : prix, la Ville de Nancy applique la méthode dite du "Devis masqué", le quantitatif estimatif annuel du devis quantitatif estimatif sera porté à la connaissance des soumissionnaires après la date limite de remise des offres et avant l'ouverture des plis. Ces éléments seront appliqués de manière identique à l'ensemble des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2021