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Services - 587517-2021

17/11/2021    S223

France-Fontenay-sous-Bois: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 223-587517

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Courriel: Marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fontenay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793175&orgAcronyme=a1h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE

Numéro de référence: AOO 21 B 08
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE. Le marché est conclu sans minimum annuel et sans maximum annuel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 334 854.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés ; L'Assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés ; L'Assistance à l'étude de propositions cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières ; L'Assistance à la rédaction des pièces écrites nécessaires à la passation des marchés ; L'Assistance à l'analyse des offres ; L'Assistance au contrôle de l'exécution des travaux tous corps d'état et vérifier la conformité ;L'Assistance économique à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de constructions neuves ou de rénovations lourdes. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le cahier des clauses particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des méthodes mises en oeuvre avec le besoin du maître d'ouvrage et procédures de travail pour assurer la qualité des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin du maître d'ouvrage / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens matériels et numériques de communication proposés avec le besoin du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Diversité des compétences du candidat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Attitude éco-citoyenne / Pondération: 5
Coût - Nom: Somme du BPU / Pondération: 5
Coût - Nom: Somme du DQE / Pondération: 15
Coût - Nom: Somme du DQE masqué / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-293002
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 21 B 08
Intitulé:

missions d'assistance économique, technique et financière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engineering coordination assistance
Adresse postale: 50 quai du Barrage
Ville: Joinville-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 334 854.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans mini ni maxi, conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois.Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du DQE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Ville: Melun Cdex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de a publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.- recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2021