Fournitures - 587815-2020

07/12/2020    S238

France-Labège: Photocopieurs

2020/S 238-587815

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sicoval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L'activité principale du Sicoval est l'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026

II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq ans.

La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.

Le marché est en grande partie à prix forfaitaire.

Une partie du marché est un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur, sans montant minimal et sans montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 406 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
30232150 Imprimantes à jet d'encre
48219300 Logiciels d'administration
50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq ans.

La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique se décomposant avec les sous-critères suivants: / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critères «Spécificités des matériels et logiciels proposés» / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère «Services associés proposés (qualité de projet, déploiement, formation, maintenance)» / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: la performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: le prix selon le détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants du marché en euros HT:

Le montant estimatif est de 406 000 EUR HT sur la durée du marché.

Le montant selon détail quantitatif estimatif de 242 051,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 133-325967
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20026F
Intitulé:

Achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TRSO (Groupe Toshiba)
Adresse postale: immeuble le Colombus — 4 rue Brindejonc des Moulinais — ZAC de la Grande Plaine
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 406 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été conclu le 25.11.2020.

Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2020