Fournitures - 587827-2020

07/12/2020    S238

France-Saint-Raphaël: Approvisionnement en électricité

2020/S 238-587827

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Raphaël
Numéro national d'identification: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot — Hôtel de Ville
Ville: Saint-Raphaël
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83700
Pays: France
Courriel: service.marche@ville-saintraphael.fr
Téléphone: +33 494197145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité segments C5

Numéro de référence: Electricitec521900/Jo
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La procédure lancée est effectuée dans le cadre d'un groupement de commande raphaëlois regroupant les organismes suivant: la ville de Saint-Raphael, le CCAS, la régie des ports raphaëlois, la régie des parkings raphaëlois et l'office du tourisme de Saint-Raphaël. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (trois maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en découlent sont non allotis. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La ville de Saint-Raphaël souhaite intégrer l'achat d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi la totalité de la fourniture sera considérée comme de source d'énergie renouvelable. Le fournisseur indiquera les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable (ENR) tant sur les prix marché (offres de base) que sur les prix ARENH.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-495614
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 7 rue André Allar
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à marché subséquent. La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée au présent avis est un montant estimatif HT sur trois ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2020