Marché de travaux - 588531-2021

19/11/2021    S225

France-Nanterre: Travaux de construction de gymnases

2021/S 225-588531

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P. 1406
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, travaux de reconstruction, entretien, maintenance et exploitation technique du Gymnase Langevin à Nanterre

Numéro de référence: DC-85-2021
II.1.2)Code CPV principal
45212222 Travaux de construction de gymnases
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite. Elle a pour objet la conclusion d'un Marché public Global de Performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de reconstruction, ainsi que le gros entretien, la maintenance courante et l'exploitation technique du Gymnase Langevin à Nanterre, avec objectifs de performance énergétique (Label E4c2)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212222 Travaux de construction de gymnases
45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

nanterre / Site de l'ancien gymnase Langevin détruit, quartier du Vieux Pont, rue Morelly

II.2.4)Description des prestations:

le marché public global (Mgp) de performance portera sur la conception, la réalisation, le gros entretien et la maintenance courante du nouveau Gymnase Langevin. Il s'agit d une opération de reconstruction, l'ancien gymnase ayant été détruit, mais pas d'une reconstruction à l'identique. En phase d'études et de travaux, il s'agit de concevoir et réaliser une construction neuve de 1525 mètres carrés de surface utile programmée (Sup) sur un terrain d'assiette d'une superficie totale d'environ 2450 mètres carrés. Ce nouvel équipement communal doit regrouper 2 salles de sports :

- une salle multisports (24mx44m) ;

- une salle polyvalente (12mx12m).

Il convient d'ajouter les locaux communs à l'ensemble de ces 2 salles et les locaux techniques. En plus de la phase d'études et de travaux, le marché comprendra une phase d'entretien-maintenance d'une durée de 5 ans. Pendant cette phase, le titulaire devra assurer des prestations de gros entretien renouvellement, de maintenance courante, de pilotage des équipements de fluide, de mesure des performances, de sensibilisation des usagers, de reporting. Il n'y aura pas d'exploitation " commerciale " à la charge du titulaire : celle-ci sera à la charge de la Ville, qui prévoit d'ailleurs plutôt à ce stade un système d'autonomie de gestion des groupes d'utilisateurs qu'elle aura définis (scolaires, clubs et associations, etc). Le prestataire se verra assigner des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière de développement durable / performance énergétique. Cette dimension est importante et doit être prise en compte par les candidats, appelés à concevoir un bâtiment vertueux. Il est demandé aux candidats de concevoir un bâtiment respectant les objectifs performantiels indiqués au programme de l'équipement. Comme cela existe nécessairement dans les MGP, une partie de la rémunération du Titulaire sera assujettie dans les conditions définies au marché à l'obtention des performances techniques, environnementales, énergétiques et de confort sur lesquelles s'engagera le candidat, dans le respect des objectifs définis au programme. Le marché comportera ainsi des engagements de performance mesurables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

compte tenu de la lourdeur et de la complexité qu'impliquerait une procédure de dialogue compétitif comportant un nombre de candidats plus élevé, et de la nécessité de ne pas allonger de manière contre-productive la durée de ladite procédure, le nombre maximal de candidats autorisés à y participer sera limité à trois (3) sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir, et notamment une capacité technique et économico-financière suffisantes. Dans l'hypothèse où plus de trois candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement de ces derniers sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des deux critères ci-après en tenant compte de la pondération associée à chacun d entre eux.

- Critère n 1 Capacité technique et professionnelle du candidat (70%) ;

- critère n 2 Capacité économique et financière du candidat (30%).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dès parution du présent Avis, le DCE peut être consulté à l'adresse :

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise et permet aux candidats de se positionner, et de constituer leur groupement en toute connaissance de cause.

L'Invitation à remettre une offre qui sera envoyée aux 3 candidats sélectionnés sera accompagnée d'un DCE éventuellement légèrement modifié

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats établiront leur habilitation en produisant les pièces suivantes :

1. Formulaire Dc1 complété par le candidat ou lettre de candidature en reprenant les mentions ;

2. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4. Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent ;

5. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.en cas de groupement, chaque membre du groupement produit l'ensemble des pièces 2 à 5 énumérées ci-dessus. En outre, pour le ou les architectes, production de la référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les candidats non établis en France

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Bilans, concernant les trois dernières années, (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi). On entendra par bilan les comptes sociaux complets.

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

3. Le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats établiront leurs capacités techniques et professionnelles en produisant les documents suivants :

1. Une liste des travaux de construction d'équipements comparables exécutés au cours des 8 dernières années, assortie, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été menés à bonne fin ; Les candidats prendront soin de mettre particulièrement en évidence les références portant : - sur des ouvrages sportifs de type gymnase ou autres ; - sur des ouvrages à énergie positive (labélisé certivea e+c- ou équivalent ou à énergie positive sans label)

2. Une liste des principaux services de conception d'ouvrages et d'études énergétiques comparables fournis au cours des 8 dernières années indiquant le montant, l'étendue de la prestation, la date de la prestation, le destinataire public ou privé, et si le projet a ou non réellement été mis en oeuvre. Ces prestations de services sont prouvées par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les candidats prendront soin de mettre particulièrement en évidence les références portant : - sur la conception d'ouvrages sportifs de type gymnase ou autres ; - sur la conception d'ouvrages avec recherche d'une performance énergétique élevée (bâtiments BEPOS labélisés certivea e+c- ou équivalent ou à énergie positive sans label, bâtiments avec panneaux photovoltaïques, etc.).

3. Une liste des principaux services d'entretien - maintenance, exploitation technique ou gestion d'équipements et services comparables fournis au cours des 8 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les prestations avec suivi de la performance énergétique de l'ouvrage seront particulièrement mises en évidence ;

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

5. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux comparables ;

6. L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

7. L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la performance énergétique que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

8. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Chaque membre du groupement produit celles des pièces mentionnées aux 1° à 8° correspondant aux prestations qu'il est, au sein du groupement, susceptible d'assurer dans le cadre de l'exécution du marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de la mission définie à l'article L.2431-1 du Code de la Commande Publique et notamment les éléments de mission suivants : 1. Les études d'avant-projet définitif ; 2. Les études de projet ; 3. Les études d'exécution ; 4. Le suivi de la réalisation des travaux ; 5. L'Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le marché contiendra : - un dispositif favorisant l'insertion professionnelle ; - une part minimale de prestation à confier à des PME ou artisans. Emission de garanties couvrant de manière satisfaisante les obligations à la charge du titulaire. L'Obligation d'indication des noms et qualités professionnelles du personnel chargé de l'exécution (Iii.2.3) concerne les architectes responsables de la conception

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché mentionnée dans le présent avis contient la somme des rémunérations estimées au titre des études, travaux, et des prestations d'entretien maintenance pendant 5 ans. Elles sont exprimées en valeur janvier 2020, en (H.T.). La durée estimative indiquée dans le présent avis est la somme entre la phase

d'études (10 mois maximum), de travaux (20 mois maximum) et la phase d'entretien maintenance qui sera de 5 ans (60 mois). Cette durée maximale pourra être améliorée lors du dialogue compétitif. Le candidat se présentera en groupement d'opérateurs économiques identifiant une équipe de maîtrise d'oeuvre. Les pièces mentionnées aux

iii.1.2 et Iii.1.3 devront être communiquées par chacun des membres du groupement. Les groupements pourront s'appuyer sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques non membres du groupement. Dans ce cas seront produits : (I) un engagement, signé par un représentant habilité de l'opérateur économique,

d'intervention pour le compte du groupement et (Ii) les pièces établissant les capacités et aptitudes dudit opérateur. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés. Les candidats admis à participer au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale conforme pourront percevoir une indemnisation d'un montant de 50 000 euros (T.T.C.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2021