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Marché de travaux - 588708-2021

19/11/2021    S225

France-Franconville-la-Garenne: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 225-588708

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de franconville la garenne
Numéro national d'identification: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-la-Garenne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139326600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Franconville-La-Garenne
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-la-Garenne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95130
Pays: France
Courriel: marches@ville-franconville.fr
Téléphone: +33 139326600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réhabilitation et extension du complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise)

Numéro de référence: 21ba107
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché global de conception-réalisation. Il n'est prévu pas d'allotissement de la consultation. La Ville a fait le choix de confier à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution du travaux. En effet, le recours à ce type de contrat est justifié par un engagement contractuel du titulaire sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et sur le contexte structurel de l'équipement, rendant nécessaire et indispensable l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.La présente consultation est une procédure avec négociation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise) 40 rue des onze arpents 95130 - franconville

II.2.4)Description des prestations:

conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique, le marché issu de la présente consultation sera un marché global de conception-réalisation. Il n'est prévu pas d'allotissement de la consultation. La Ville a fait le choix de confier à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution du travaux. En effet, le recours à ce type de contrat est justifié par un engagement contractuel du titulaire sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et sur le contexte structurel de l'équipement, rendant nécessaire et indispensable l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.La présente consultation est une procédure avec négociation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;-Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analyse des coûts global d'entretien du bâtiment sur 10 ans / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition au regard des sous-critères suivants: Valeur architecturale et esthétique (25 points); Méthodologie d'exécution (15 points) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Planning de réalisation au regard des sous-critères suivants: Phase étude (4 points) ; Phase travaux (6 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pondération selon les critres suivants :Compétences de l'équipe de Moe et de l'équipe travaux - 36.0%moyens : Potentiel de chaque société en personnel et matériel - 34.0%références - 30.0%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ; Le candidat individuel ou groupement devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires au moins équivalent à 2 fois le montant estimé du marché.En annexe à la déclaration du candidat :Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;L'Attestation d'assurance décennale ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;Les moyens humains : Nombre d'architectes, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux et des études pour chaque membre du groupement en lien avec les compétences demandées, nombres d'ouvriers, de conducteurs de travaux ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour la partie maîtrise d'oeuvre, les candidats présenteront 3 références où la mission assurée concernait la mission complète en conception et réalisation (articles L. 2431-1 et R. 2431-4 du Code de la commande publique). Les candidats citeront en priorité les références portant sur des opérations de restructuration-extension d'équipements publics d'une complexité équivalente au projet envisagé. En second lieu, les candidats peuvent proposer des références d'importance équivalente portant sur d'autres domaines de restructuration / réhabilitation d'erp. Seules les références suivies de réalisation doivent être répertoriées ;Pour la partie travaux, les candidats présenterons 3 références d'opérations similaires de réhabilitation et de construction de d'équipements publics de complexité équivalente (pour chacun des membres du groupement) au cours des cinq dernières années ;2 affiches format A3 exposant 2 des 3 références présentées par le candidat.Ces affiches seront présentées au format " paysage ". Leur contenu est laissé à la libre appréciation des candidats (plans, photos, vues intérieures ou extérieures)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dates et heures proposées pour les visites sont les :-Mardi 30 novembre 2021 à 14 heures ;-Mardi 7 décembre 2021 à 14 heures.Lieu de rendez-vous : devant le Centre Administratif 30 Rue de la Station 95130 Franconville.Pour confirmer la date retenue, les candidats doivent contacter le Secrétariat des Services Techniques au 01.39.32.66.64 aux heures d'ouvertures de la Mairie, lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le mercredi matin de 8h30 à 12h00.Ils peuvent aussi adresser un mail à l'adresse suivante : voirie@ville-franconville.fr afin de réserver la date retenue, en précisant le nom du représentant de l'entreprise présent pour la visite ainsi que son numéro de téléphone

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021