L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 588883-2019

12/12/2019    S240    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Défibrillateur

2019/S 240-588883

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat 3 "Espace Public" — Domaine entretien espace public (DASES)
Courriel: dfa-bm3@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de défibrillateurs et de leurs solutions d'accueil installés sur l'espace public ou posé en façade de bâtiments publics à Paris, en 2 lots séparés

Numéro de référence: 1900008_2019V12080740
II.1.2)Code CPV principal
33182100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bon de commande ayant pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service, la surveillance, et la maintenance de défibrillateurs et de leurs solutions d'accueil installés sur l'espace public ou posés en façade de bâtiment public à Paris, en 2 lots séparés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de défibrillateurs et de leurs stations d'accueil installés sur l'espace public à Paris et maintenance du parc existant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000
35112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture, la livraison et la pose des défibrillateurs, de leur station d'accueil autonome et communicante sur l'espace public parisien (à proximité directe d'une pharmacie) ainsi que la surveillance et la maintenance de l'ensemble sur la durée du marché,

— la surveillance et la maintenance des 33 stations d'accueil et leurs défibrillateurs installés en 2019 à proximité des grandes gares parisiennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens humains mis en place pour la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance curative et de propreté / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 4 500 000 EUR HT au maximum et sans minimum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'un parc de défibrillateurs et d'armoires extérieures posés en façade de bâtiments publics à Paris et maintenance du parc existant.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000
35112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture, la livraison et la pose des défibrillateurs et de leurs armoires extérieures en façade d'un équipement public (or travaux de raccordement électrique) ainsi que la surveillance et la maintenance de l'ensemble,

— la maintenance et l'entretien des armoires et défibrillateurs installés en extérieur de 2016 à 2018, soit une cinquantaine d'appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens humains mis en place pour la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance curative et de propreté / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 3 600 000 EUR HT au maximum et sans minimum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-251701
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00000000000000
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et maintenance de défibrillateurs et de leurs stations d'accueil installés sur l'espace public à Paris et maintenance du parc existant

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191310001355
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et maintenance d'un parc de défibrillateurs et d'armoires extérieures posés en façade de bâtiments publics à Paris et maintenance du parc existant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cardiac science
Adresse postale: tech' Indus D — zone d'activité d'Aix en Provence - 645 rue Mayor de Montricher
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13854
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 139 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Surveillance et maintenance d'un parc de défibrillateurs et de leurs solutions d'accueil,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 1 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour cause d'infructuosité. Le contrat relatif au lot 2 résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés «Espace public», 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation, ainsi que le lot concerné. Il peut être contesté par tout tiers dans 1 délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019