Services - 589057-2019

12/12/2019    S240    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Services de cartographie aérienne

2019/S 240-589057

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMSO
Adresse postale: hôtel du département — 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: Adelinefayol@orange.fr
Téléphone: +33 139078802

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smso.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MwRBxMW-7o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MwRBxMW-7o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'acquisition d'une couverture topographique par Lidar aéroportée sur le bassin de la Seine yvelinoise

Numéro de référence: M 2019-06
II.1.2)Code CPV principal
71354200 Services de cartographie aérienne
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission concerne le bassin versant de la Seine (la Seine et ses affluents). Pour préparer un futur Programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI d'intention), le SMSO souhaite en effet acquérir un référentiel topographique haute-résolution (MNT, MNS et orthophotos) ainsi que des produits dérivés du référentiel. Le territoire d'investigation est situé sur trois départements (Yvelines, Val d'Oise et Hauts-de-Seine) et représente une surface d'environ 1 800 km2. La prestation attendue porte sur l'acquisition de données topographiques et cartographiques par technologie Lidar aéroportée ainsi que la prise de vues aériennes. Ces données brutes feront l'objet d'une analyse et d'un traitement afin d'établir les différents rendus attendus. Le marché se décompose en 5 phases.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71353000 Services de levés en surface
71354100 Services de cartographie numérique
71354200 Services de cartographie aérienne
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

La mission est organisée en 5 phases:

— phase 1: préparation, acquisition, traitement et mise à disposition des semis de points et photos aériennes haute résolution,

— phase 2: établissement des modèles MNT et MNS et de mosaïques photos géoréférencées,

— phase 3: produits dérivés du Lidar,

— phase 4: mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données Lidar et formation,

— phase 5: intégration des données bathymétriques des cours d'eau et réalisation d'un MNT global à partir des données Lidar et bathymétriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du contenu de la note méthodologique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Compétence et organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché reconductible de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139078802

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019