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Services - 589295-2019

12/12/2019    S240    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Évry: Matériel de signalisation

2019/S 240-589295

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: Pguimbaud@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356806&orgAcronyme=x6c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: Pguimbaud@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU2ODA2
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de l'Essonne
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Ville: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: Pguimbaud@cd-essonne.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://maximilien.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, pose et entretien d'objets mobiliers signalétiques d'identification des différents sites départementaux

Numéro de référence: 2184_1_00
II.1.2)Code CPV principal
34928471
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3, R. 2161-12 à 20, R. 2131-13 et suivants du code de la commande publique).

Le marché est décomposé en 2 phases de réalisation consistant à fournir et poser la signalétique départementale installée à l'extérieur des bâtiments dont la réalisation est prévue sur 2 années de 208 sites selon une typologie arrêtée constituée de modèles dont les caractéristiques essentielles sont définies ci-dessous:

— phase 1 — année 2020: 108 sites hors collèges avec un délai d'exécution de mai à octobre,

— phase 2 — année 2021: 100 sites correspondant aux collèges avec un délai d'exécution de mars à octobre.

Par ailleurs, le marché comprend une partie à bons de commande pour répondre aux besoins d'entretien et interventions sur le mobilier en place ainsi qu'aux évolutions des besoins. Cette partie des prestations fera l'objet de l'émission de bons de commande dans la limite d'un maximum de 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, pose et entretien d'objets mobiliers signalétiques d'identification des différents sites départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimal de candidats admis à négocier, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par ailleurs, en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats pourra être augmenté afin de garantir un niveau de concurrence élevé.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— structure aluminium mécanosoudée/platine fixation murale — habillage tôle aluminium (3 mm) chants adoucis,

— structure métallique/platine fixation murale,

— fixations mécaniques inviolables,

— finition/thermolaquage type Interpon D1036 Textura fond Ral 2007,

— marquage sérigraphié 2 couleurs/Ral 5007 et 9016: logo département + désignation du site sérigraphiés vernis satiné anti UV anti-graffiti.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire le cadre de mémoire permettant d'évaluer leur candidature (annexe 2) suivant les critères ci-après:

1) capacités économiques et financières (en fonction du chiffre d'affaires) sur 15 pts;

2) capacités techniques (moyens humains, matériels et compétences/qualifications) sur 30 pts répartis comme suit:

— les moyens humains de l'entreprise (sur 10 points),

— les moyens matériels adaptés à la fabrication, les véhicules, engins de chantier utilisés pour la mise en place de la signalétique (sur 10 points),

— les labels, qualifications, certifications (qualité, ISO), engagement RSE (sur 10 points);

3) références professionnelles sur 55 pts répartis comme suit:

— l'expérience dans le métier visé par l'objet du marché (10 points),

— le nombre de références n lien avec l'objet du marché (20 points),

— la qualité et l'adéquation des réalisations dans le cadre de marchés équivalents (25 points). Les candidats devront obligatoirement suivre la trame de l'annexe 2 (cadre du mémoire de candidature) du présent AAPC, disponible par téléchargement après authentification sur le site: http://www.maximilien.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite adressée via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse http://www.maximilien.fr

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé (voir annexe 2).

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Afin de s'adapter à la diversité des échelles de perception, des sites et des supports, différentes typologies de mobilier sont définies:

— mat/totem métallique,

— mat/drapeau métallique,

— panneau métallique,

— drapeau métallique,

— plaque métallique,

— adhésif.

Dans la phase offres qui suivra la sélection des candidats, il sera demandé aux candidats retenus de produire un prototype (type 5.1.b — 400 × 641 mm) moyennant le versement d'une prime de 1 000 EUR (TTC).

208 sites (voir annexe nº 1) et dossier technique (annexe 4), remis aux candidats comprenant audit nouvelle signalétique des sites et extrait 139-sig-preco-inter 3d.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019