Services - 589367-2020

07/12/2020    S238

France-Toulouse: Services de développement de logiciels de technologies de l'information

2020/S 238-589367

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisséo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement d'applications métiers (principalement Java, Angularjs, Mobiles Android & Ios)

Numéro de référence: 19-255
II.1.2)Code CPV principal
72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) multi-attributaires conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. Montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à deux entreprises.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
72262000 Services de développement de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mixte (s'exécutant à la fois par bons de commande et par des marchés subséquents) multi-attributaires conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. Montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à deux entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: aptitudes techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: capacité à faire progresser Tisséo (méthodologie, process…) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation de la relation avec Tisséo / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: aptitudes capacitaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité de la réponse au cas pratique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 211-518691
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Labsoft
Adresse postale: Bât. Actys 1, l'Occitane
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 180 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cap Gemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 205 686.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché attribué est un accord-cadre mixte multi-attributaires avec seuil maximal conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. La valeur total de 1 200 000 EUR HT indiquée ci-dessus correspond au montant total maximal de l'ensemble des commandes et marchés subséquents pouvant être émis au titre de l'accord-cadre. Les valeurs d'attribution correspondent aux montants pris en compte pour l'analyse des offres (montant total DQE après négociation). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2020