Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, ENER — Energy, ENER.C.1 — Renewables and CCS policy
Adresse postale: Rue Jean-André de Mot, Jean-André de Motstraat 24-26
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel:
ENER-Tender-2020-441@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://ec.europa.eu/energy/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Énergie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude relative à la réalisation d'un soutien à l'électricité produite à partir de sources renouvelables au moyen de procédures d'appel d'offres dans l'Union
Numéro de référence: ENER/2020/OP/0026
II.1.2)Code CPV principal73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché vise à fournir une assistance à la Commission européenne dans la préparation et la rédaction du rapport sur la performance d’un soutien à l'électricité produite à partir de sources renouvelables au moyen de procédures d'appel d'offres dans l'Union.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73210000 Services de conseil en recherche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant. Les réunions entre la Commission et le contractant se tiendront dans les locaux de la Commission à Bruxelles.
II.2.4)Description des prestations:
Étude relative à la réalisation d'un soutien à l'électricité produite à partir de sources renouvelables au moyen de procédures d'appel d'offres dans l'Union.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme de travail H2020, 2018-2020
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/02/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Rue Jean-André de Mot, Jean-André de Motstraat 24-26, 1049 Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires pourront assister à la réunion mais seront représentés par deux représentants au maximum par offre. Lors de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée au point I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, PO Box 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel:
eo@ombudsman.europa.euTéléphone: +33 3881-72313
Fax: +33 3881-79062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant du résultat de l'appel d'offres ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de cette date limite, ni la fixation d'une nouvelle date limite.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/12/2020