Services - 589644-2020

08/12/2020    S239

Belgique-Bruxelles: Étude relative à la réalisation d'un soutien à l'électricité produite à partir de sources renouvelables au moyen de procédures d'appel d'offres dans l'Union

2020/S 239-589644

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, ENER — Energy, ENER.C.1 — Renewables and CCS policy
Adresse postale: Rue Jean-André de Mot, Jean-André de Motstraat 24-26
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ENER-Tender-2020-441@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7405
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7405
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude relative à la réalisation d'un soutien à l'électricité produite à partir de sources renouvelables au moyen de procédures d'appel d'offres dans l'Union

Numéro de référence: ENER/2020/OP/0026
II.1.2)Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché vise à fournir une assistance à la Commission européenne dans la préparation et la rédaction du rapport sur la performance d’un soutien à l'électricité produite à partir de sources renouvelables au moyen de procédures d'appel d'offres dans l'Union.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant. Les réunions entre la Commission et le contractant se tiendront dans les locaux de la Commission à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Étude relative à la réalisation d'un soutien à l'électricité produite à partir de sources renouvelables au moyen de procédures d'appel d'offres dans l'Union.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme de travail H2020, 2018-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Rue Jean-André de Mot, Jean-André de Motstraat 24-26, 1049 Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires pourront assister à la réunion mais seront représentés par deux représentants au maximum par offre. Lors de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, PO Box 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 3881-72313
Fax: +33 3881-79062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant du résultat de l'appel d'offres ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de cette date limite, ni la fixation d'une nouvelle date limite.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020