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Services - 589650-2019

12/12/2019    S240    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services d'inspection des ponts

2019/S 240-589650

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235552682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages

Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-22
II.1.2)Code CPV principal
71631450
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 667 699.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Code NUTS: FRD11
Code NUTS: FRD21
Lieu principal d'exécution:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.

II.2.4)Description des prestations:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspection de la structure détaillée des ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 154-380285
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCITSE-2019-AOO-22
Intitulé:

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — inspections détaillées de la structure des ouvrages et de leurs annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Quadric (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon, CS 90210 Neyron
Ville: Miribel Cedex
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01707
Pays: France
Courriel: Secretariat@quadric.arteliagroup.com

Adresse internet: https://www.arteliagroup.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société SETEC Diades (cotraitant)
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin — 191/193 Cours Lafayette, CS 20087
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69458
Pays: France
Courriel: Diades.lyon@diades.fr

Adresse internet: http://www.diades.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 167 699.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Le candidat annonce dans son offre avoir l'intention de sous-traiter les prestations nécessitant l'intervention d'un géomètre et les inspections subaquatiques des fondations des piles du viaduc nord respectivement aux sociétés 3ge et satif ouvrages D'Art basées au Havre et à La Talaudière pour des montants payés directement annoncés dans l'offre de 9 200 euros HT et 71 600 euros HT,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale correspond à l'addition des détails estimatifs remis par le candidat pour les ouvrages de la concession du pont de Tancarville, ceux de la concession du pont de Normandie et ceux du Viaduc du Grand Canal. Les montants facturés exactement dépendront des inspections commandées. Il est bien rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La notification de l'accord-cadre a été adressée au titulaire le 9.12.2019. L'accord-cadre a été signé le 5.12.2019. Au moment de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, le titulaire n'a pas encore accusé réception de son courrier de notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans 1 délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019