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Services - 589970-2019

12/12/2019    S240    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Reims: Services de conservation des objets exposés

2019/S 240-589970

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777330
Fax: +33 326777778

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple, CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51722
Pays: France
Point(s) de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777330
Fax: +33 326777778

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.reims.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=3869&&orgAcronyme=j4k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études, conservation, restauration sur tous types de supports, d'œuvres et objets d'art de la Ville de Reims

Numéro de référence: VF7Q931
II.1.2)Code CPV principal
92521210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études, conservation, restauration sur tous types de supports, d'œuvres et objets d'art de la Ville de Reims.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration de sculptures monumentales et œuvres d'art urbain

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration de sculptures monumentales et œuvres d'art urbain.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 333.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration du mobilier et des objets en bois (sauf peintures et sculptures)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration du mobilier et des objets en bois (sauf peintures et sculptures).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les boiseries de la dation Fels (boiseries d'un salon et d'une salle à manger de l'hôtel de Fels à Paris déposées au musée des Beaux-Arts, pour réinstallation dans le musée rénové, ne seront pas traitées dans cet accord-cadre et feront l'objet d'un marché spécifique pour la restauration, la dorure, l'argenture et le remontage des éléments.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration de fer et métaux (plomb, cuivre…)

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration de fer et métaux (plomb, cuivre…).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration d'art graphiques avec ou sans encadrement

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration d'art graphiques avec ou sans encadrement.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 666.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration de cadres historiques et création de cadres

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration de cadres historiques et création de cadres.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration de peintures sur bois (support et couche picturale)

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet la restauration des œuvres peintes sur bois des musées de Reims.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 333.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration de peintures pour les autres supports (support et couche picturale): toile, carton, cuivre…

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration de peintures pour les autres supports (support et couche picturale): toile, carton, cuivre…

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration des sculptures (plâtre, bois, marbre, pierre, bronze, fonte, terre cuite, albâtre…)

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration des sculptures (plâtre, bois, marbre, pierre, bronze, fonte, terre cuite, albâtre…).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration des céramiques et émaux

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration des céramiques et émaux.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 333.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration des verres, vitraux, miroirs et glaces anciens, et matériaux apparentés

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration des verres, vitraux, miroirs et glaces anciens, et matériaux apparentés.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 666.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration et reliure de livres anciens

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot a pour objet la restauration d'ouvrages anciens, rares ou précieux (imprimés ou manuscrits) conservés à la bibliothèque patrimoniale Carnegie et au musée des Beaux-Arts.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration de textiles divers et tapis

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Étude, conservation et restauration de textiles divers et tapis.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 666.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations de restauration de la série des 10 tapisseries «La vie de Saint-Rémi» conservées au musée Saint-Rémi ne seront pas traitées dans cet accord-cadre et feront l'objet d'un marché spécifique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude, conservation et restauration de cuirs, peaux, poils et matériaux organiques apparentés

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Les musées historiques possèdent de nombreux éléments en cuir provenant d'uniformes militaires du XVe au XXe siècle (ceinturons, gibernes, bottes…) et divers objets en matériaux organiques.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désinfestation, désinsectisation des collections par anoxie ou autre

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

À Reims ou dans l'atelier du restaurateur ou au C2RMF.

II.2.4)Description des prestations:

Désinfestation, désinsectisation des collections par anoxie ou autre.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 333.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— liste et brève des description des règles et critères: lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de remise du Document unique de marché européen (DUME), celui-ci devra être rédigé en français. Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: conditions de participation prévues au cahier des charges.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour les lots 1 à 13: seules seront habilitées à procéder à la restauration des œuvres objets de l'accord-cadre, les personnes bénéficiant des qualifications requises pour exercer des activités de conservation-restauration des biens faisant partie des musées de France en application des articles L. 452-1, R. 452-1, R. 452-10 à R. 452-13 du code du patrimoine (ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord-cadre à marchés subséquents composé de 14 lots. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques pour chacun des lots. Négociations: les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 13/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2019