Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 590525-2021

19/11/2021    S225

France-Nancy: Produits chimiques organiques divers

2021/S 225-590525

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Virginie ANCEL
Courriel: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en Xs-772 et en Rs-771

II.1.2)Code CPV principal
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

approvisionnement du SEO en solvant de nettoyage et d'entretien pour matériels électroniques et électriques délicats, Xs-772 et en solvant dégraissant pour produits totalement halogénés, Rs-771

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 332 560.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement du SEO en Xs-772

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

dema de Toulon

II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement du SEO en solvant de nettoyage et d'entretien pour matériels électroniques et électriques délicats, Xs-772

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement du SEO en Rs-771

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24317000 Pierres synthétiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

cre de BOUY

II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement du SEO en solvant dégraissant pour produits totalement halogénés, Rs-771

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

produits ne pouvant être fournis que par la société inventec performance chemicals

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-2400126722
Lot nº: 1
Intitulé:

approvisionnement du SEO en Xs-772 et en Rs-771

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inventec performance chemicals
Adresse postale: 26 rue des Coulons
Ville: 94 360 Bry-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Courriel: fdehon@inventec.dehon.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 332 560.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: bureau développements numériques
Adresse postale: sg-sircom
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: delpia-bureau-achats-pp.contact@def.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021