Fournitures - 590525-2021

19/11/2021    S225

France-Nancy: Produits chimiques organiques divers

2021/S 225-590525

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Virginie ANCEL
Courriel: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

approvisionnement du Service de l'énergie opérationnelle en Xs-772 et en Rs-771

II.1.2)Code CPV principal
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

approvisionnement du SEO en solvant de nettoyage et d'entretien pour matériels électroniques et électriques délicats, Xs-772 et en solvant dégraissant pour produits totalement halogénés, Rs-771

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 332 560.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement du SEO en Xs-772

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

dema de Toulon

II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement du SEO en solvant de nettoyage et d'entretien pour matériels électroniques et électriques délicats, Xs-772

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

approvisionnement du SEO en Rs-771

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24317000 Pierres synthétiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

cre de BOUY

II.2.4)Description des prestations:

approvisionnement du SEO en solvant dégraissant pour produits totalement halogénés, Rs-771

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

produits ne pouvant être fournis que par la société inventec performance chemicals

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-2400126722
Lot nº: 1
Intitulé:

approvisionnement du SEO en Xs-772 et en Rs-771

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inventec performance chemicals
Adresse postale: 26 rue des Coulons
Ville: 94 360 Bry-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Courriel: fdehon@inventec.dehon.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 332 560.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: bureau développements numériques
Adresse postale: sg-sircom
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: delpia-bureau-achats-pp.contact@def.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021