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Marché de travaux - 590610-2019

13/12/2019    S241    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Évry: Travaux d'aménagement paysager

2019/S 241-590610

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: Pguimbaud@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagements paysagers sur le territoire départemental de l'Essonne — 2 lots

Numéro de référence: 2116_1_02
II.1.2)Code CPV principal
45112700
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux espaces verts de terrassement, plantation, tuteurage, plombage, taille, décompactage, arrosage, suivi des accessoires et des végétaux permettant l'aménagement, la gestion et la prise en charge des espaces verts des dépendances vertes de la voirie départementale, des collèges et des propriétés du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présente consultation comporte 2 lots traités en marchés séparés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépendances vertes de la voirie départementale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux relatifs aux dépendances vertes de la voirie départementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Propriétés et collèges départementaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux relatifs aux propriétés et collèges départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-292837
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2116_1_01
Lot nº: 1
Intitulé:

Dépendances vertes de la voirie départementale

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2116_1_02
Lot nº: 2
Intitulé:

Propriétés et collèges départementaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 11.12.2019. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2019