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Marché de travaux - 590614-2019

13/12/2019    S241    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Fos-sur-Mer: Travaux d'aménagement paysager

2019/S 241-590614

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro national d'identification: 21130039700018
Adresse postale: Boîte postale 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 442477059
Fax: +33 442488205

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer

Numéro de référence: 2019-7-185
II.1.2)Code CPV principal
45112700
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains 10 % / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels 10 % / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures proposées en matière de protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité 5 % / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie générale et organisation visant à améliorer les conditions d'exécution du chantier avec prise en compte des contraintes spécifiques et la coordination de plusieurs chantiers en simultané / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Description, provenance et qualité des principaux végétaux — 5 % / Pondération: 5
Coût - Nom: 25 % somme total du BPU (hors les lignes 20.39 à 20.42) / Pondération: 25
Coût - Nom: 25 % somme total de la commande masquée / Pondération: 25
Coût - Nom: 10 % rabais sur bon de commande / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 167-407692
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13.039.162.2019.11
Intitulé:

Travaux d'aménagement paysager sur la commune de Fos-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espaces verts du littoral (mandataire)
Adresse postale: 10 boulevard de l'Engrenier
Ville: Port-de-Bouc
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Calvière (cotraitant)
Adresse postale: RN 569
Ville: Fos-sur-Mer
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 442477078
Fax: +33 442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2019