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Marché de travaux - 590700-2019

13/12/2019    S241    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de remise en état

2019/S 241-590700

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

Numéro de référence: 20TCELOGTDEP
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est indiquée dans le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre est alloti, il est décomposé en 3 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine géré par l'agence nord-est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 1 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 700 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer la procédure de cet accord-cadre sans suite pour motif d'intérêt général, compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission (CAA Bordeaux, 8.1.2008, société Goppion, nº 05bx01006).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine géré par les agences est et nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par les agences est et nord. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 2 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 200 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer la procédure de cet accord-cadre sans suite pour motif d'intérêt général, compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission (CAA Bordeaux, 8.1.2008, société Goppion, nº 05bx01006).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine géré par l'agence sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 de l'accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, géré par l'agence nord-est. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux 3 lots. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le lot nº 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 3. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques et financières. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot nº 3 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent lot 3 est conclu sans montant minimal, ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot nº 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer la procédure de cet accord-cadre sans suite pour motif d'intérêt général, compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission (CAA Bordeaux, 8.1.2008, société Goppion, nº 05bx01006).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 169-412164
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20TCELOGTDEP
Lot nº: 1
Intitulé:

Patrimoine géré par l'agence nord-est

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20TCELOGTDEP
Lot nº: 2
Intitulé:

Patrimoine géré par les agences est et nord

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20TCELOGTDEP
Lot nº: 3
Intitulé:

Patrimoine géré par l'agence sud

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2019