Services - 591439-2021

19/11/2021    S225

France-Vic-le-Comte: Services du personnel et des salaires

2021/S 225-591439

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France
Ville: Vic-le-comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Léa CABELGUEN
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7kTe52J34h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de la paye

Numéro de référence: PN2021026
II.1.2)Code CPV principal
79631000 Services du personnel et des salaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. . Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00euro(s) HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79631000 Services du personnel et des salaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. . Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00euro(s) HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire, de manière tacite, le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [2] fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis : 20%Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis : 80% décomposé ainsi - 40% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, - 40% pour la description du matériel ou de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (logiciel)En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'exécution du marché est fractionnée en deux tranches :Une tranche ferme qui porte sur la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par le Pouvoir adjudicateur et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. Sont également inclus dans la tranche ferme un forfait « mise en place » des prestations, et la possibilité pour le Pouvoir Adjudicateur, de recourir à des prestations exceptionnelles sur bon de commande.Une tranche optionnelle qui a pour objet la réversibilité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. La présente consultation est initiée suite au classement sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation référencé PN2021022 (numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 194-505519)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Un formulaire DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global HT des trois derniers exercices disponibles ; ainsi que le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2)-Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles. - Bilan - Actif: feuillet n°2050- Bilan - Passif : feuillet n°2051- Compte de résultats : feuillet n°2052-preuve d'une assurance des risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-Chiffre d'affaires HT global des trois derniers exercices disponibles avec un montant minimum pour le plus élevé des trois de 400 000 euros Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement-Ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 pour au moins un des trois derniers exercices disponibles. Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.-Résultat net positif pour au moins un trois derniers exercices disponibles. Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.(Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/ Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2/ Une description du matériel ou de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (logiciel)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EUROPAFI.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/01/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur d'EUROPAFI : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur d'EUROPAFI, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur d'EUROPAFI des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur d'EUROPAFI, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : ?Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021