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Fournitures - 591493-2019

13/12/2019    S241    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Reims: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2019/S 241-591493

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex, cellule des marchés publics
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326832720

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de dispositifs médicaux de laboratoire

Numéro de référence: CE146-2018
II.1.2)Code CPV principal
38000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire pour le centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1 et 2. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisée en 7 lots. Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 225 276.87 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Graveurs de lames

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: acquisition de graveurs de lames. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames,

— quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande:

—— minimum = 3/estimée = 5/maximum = 8 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

a) la tranche ferme est 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec 1 minimum et 1 maximum;

b) la tranche optionnelle est pour partie 1 marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 28
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: SAV / Pondération: 4
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames,

— la tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colleuse de lamelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

— tranche ferme: acquisition d'une colleuse de lamelles. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs,

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles,

— quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

—— la tranche ferme est 1 marché,

—— la tranche optionnelle est pour partie 1 marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie 1 accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 28
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: SAV / Pondération: 4
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Microscopes de laboratoire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de microscopes de laboratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 3 est 1 marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lecteur de gel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un lecteur de gel (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 4 est 1 marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 29
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Broyeur de laboratoire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un broyeur de laboratoire (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 5 est 1 marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 2. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot nº 6 est 1 marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 41
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PH-mètre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un PH-mètre (formation des utilisateurs comprise). Quantité ou étendue: 1. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot no 7 est un marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 31
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 022-047558
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0480 / 19-0481
Lot nº: 1
Intitulé:

Tranche ferme : acquisition de graveurs de lames; tranche optionnelle : prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermo fisher diagnostics
Adresse postale: 6 route de Paisy — BP 13
Ville: Dardilly
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69571
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 81 184.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0482 / 19-0483
Lot nº: 2
Intitulé:

Tranche ferme: acquisition d'une colleuse de lamelles; tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: M-M France
Adresse postale: parc des Vallières — 51 rue de l'Industrie
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 166.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0484
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition de microscopes de laboratoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nikon
Adresse postale: 191 rue du Marché Rollay
Ville: Champigny
Code NUTS: FR107
Code postal: 94504
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 535.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0485
Lot nº: 4
Intitulé:

Acquisition d'un lecteur de gel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VWR international
Adresse postale: 201 rue Carnot
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107
Code postal: 94126
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 569.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0486
Lot nº: 5
Intitulé:

Acquisition d'un broyeur de laboratoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MP biomedicals
Adresse postale: Thüringer Strasse
Ville: Eschwege (Allemagne)
Code NUTS: DE
Code postal: 37269
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 811.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0274
Lot nº: 6
Intitulé:

Acquisition de hottes à flux laminaire avec stéréomicroscopes associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JCD
Adresse postale: 4bis quai J.-J. Rousseau
Ville: La Mulatière
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 155.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0487
Lot nº: 7
Intitulé:

Acquisition d'un PH-mètre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dominique dutscher
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Ville: Brumath
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 855.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne la tranche ferme du lot nº 1, l'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. En ce qui concerne les tranches optionnelles des lots nº 1 et 2, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la 1re période d'exécution du marché public commence à compter du 1er jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. Le montant indiqué à l'article II.1.7) est 1 montant estimatif total HT pour tous les lots sur la durée totale du marché public (somme des montants indiqués en V.2.4). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés publics visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2019