Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société publique locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols du programme agricole de la ZAC Doulon Gohards
Numéro de référence: 1 - AMO Foncier
II.1.2)Code CPV principal70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards. La mission a pour objectif d'améliorer la cultivabilité et la fertilité des sols en vue de l'installation des futures exploitations agricoles, et d'identifier les pollutions présentes sur les sites.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 242 912.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70120000 Achat et vente de biens immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
Secteur Doulon Gohards à Nantes.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards. La mission comprend les prestations suivantes:
— études de fertilité des sols;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles des sols;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles de l'eau;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles de l'air;
— mission de maîtrise d'œuvre/pilotage et suivi des travaux de fertilisation et gestion des sols.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Fonds européen de développement régional (FEDER).
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols du programme agricole de la ZAC Doulon Gohards
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75014
Pays: France
Adresse internet:
https://www.arcadis.com/fr/france/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Terra Innova
Adresse postale: 1 rue des Montgolfières
Ville: Vertou
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44120
Pays: France
Adresse internet:
https://terrainnova.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 242 912.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le critère «valeur technique» a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et modalités d'intervention par mission: 45 %;
— organisation proposée et qualité des profils proposés pour exécuter la mission et des références présentées: 45 %;
— un planning d'intervention et de remise des rapports: 10 %.
Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants suivants:
— volet A (forfaitaire): 69 962,50 EUR HT;
— volet B (détail quantitatif estimatif): 168 200,00 EUR HT;
— volet C (détail quantitatif estimatif): 4 750,00 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/12/2020