Services - 591517-2020

08/12/2020    S239

France-Nantes: Services de vente ou d'achat de terrains

2020/S 239-591517

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: Florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone: +33 240410160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols du programme agricole de la ZAC Doulon Gohards

Numéro de référence: 1 - AMO Foncier
II.1.2)Code CPV principal
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards. La mission a pour objectif d'améliorer la cultivabilité et la fertilité des sols en vue de l'installation des futures exploitations agricoles, et d'identifier les pollutions présentes sur les sites.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 242 912.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Secteur Doulon Gohards à Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards. La mission comprend les prestations suivantes:

— études de fertilité des sols;

— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles des sols;

— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles de l'eau;

— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles de l'air;

— mission de maîtrise d'œuvre/pilotage et suivi des travaux de fertilisation et gestion des sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds européen de développement régional (FEDER).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 149-365420
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-074
Intitulé:

Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols du programme agricole de la ZAC Doulon Gohards

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: https://www.arcadis.com/fr/france/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terra Innova
Adresse postale: 1 rue des Montgolfières
Ville: Vertou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44120
Pays: France
Adresse internet: https://terrainnova.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 242 912.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le critère «valeur technique» a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et modalités d'intervention par mission: 45 %;

— organisation proposée et qualité des profils proposés pour exécuter la mission et des références présentées: 45 %;

— un planning d'intervention et de remise des rapports: 10 %.

Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants suivants:

— volet A (forfaitaire): 69 962,50 EUR HT;

— volet B (détail quantitatif estimatif): 168 200,00 EUR HT;

— volet C (détail quantitatif estimatif): 4 750,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2020