Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 591745-2021

19/11/2021    S225

France-Lyon: Services de conseil en architecture

2021/S 225-591745

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: DGS/DRUE/DAF/services marchés/DUM-DTEE/DEEE
Courriel: marches-urba@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

villeurbanne -ZAC Saint-Jean, Mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d

Numéro de référence: 21DRUE060
II.1.2)Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d'expertise gestion des risques naturels et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation. Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier Saint-Jean àvilleurbanne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), d'expertise gestion des risques naturels et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation. Bâti Il s'agit d'une mission d'expertise, d'études et de conseils pour l'aménagement du quartier St Jean à Villeurbanne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme 24 mois+ période reconduction 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants sont identiques pour chaque période

montant minimum : 130 000 euro ht pour période ferme

montant total maximum : 300 000 euro ht pour période ferme

le montant total minimum toutes périodes confondues (période de

la durée totale du marché ( période ferme de 24 mois + reconduction de 24 mois) est de 48 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ► Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. ► Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : la copie du/des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/références de service ou fournitures similaires:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

2/Titres d'études et titres professionnels:

indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1/être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de :

A) une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, CPAUEP (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environementales et Paysagères) , assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public, ou équivalent

et

B) une référence de mission amo qeu/qeb (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalent

et

c) une référence d'expertise technique auprès d'acteurs situés en zone de risques naturels, sur la thématique de la réduction de la vulnérabilité au risque inondation ou équivalent

les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.

2/

a) Un diplôme DE d'architecte avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent ;

Et

B) Un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent ;

Et

C)Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent ;

Et

D) Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'économie de la construction ou titre équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

hôtel de Métropole - 20 rue du Lac 69003 Lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21drue0 60. - date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2022 - la date d'ouverture des offres est indicative. - les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social ou environnementales . Critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère social :75 heures d'insertion par tranche de 125 000 à chaque commande HT . -Critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère environnemental : cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en visio

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2021