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Fournitures - 591872-2020

08/12/2020    S239

France-La Plaine Saint-Denis: Systèmes de sonorisation

2020/S 239-591872

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 525 046 017 00048
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634873&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020pn042 — Marché fourniture, paramétrage, assistance aux essais et maintenance associées aux équipements du système d'information voyageurs et sonorisation pour la ligne 18 du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN042
II.1.2)Code CPV principal
48952000 Systèmes de sonorisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de développements, de fournitures, de paramétrage, d'assistance aux essais et de maintenance associées aux équipements du Système d'information voyageurs et sonorisation (SIV) en gare et à bord des trains de la ligne 18 du Grand Paris Express. Le système d'information voyageurs et sonorisation doit répondre aux besoins de diffusion des informations visuelles dynamiques et sonores afin d'informer les voyageurs durant toute la durée de leur déplacement en gare et à bord des trains.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32351200 Écrans
35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché unique composé d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles. La tranche ferme et la tranche optionnelle 1 sont à prix mixtes, comprenant des prix forfaitaires et des prix unitaires (bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 20 000 000 EUR pour des prestations d'études, de développements, de fournitures, de paramétrage, d'assistance aux essais et de maintenance. La tranche optionnelle 2 est à bons de commandes. La tranche ferme comprend les prestations de fourniture, paramétrage, assistance aux essais associés au système d'information voyageurs et sonorisation en gare et à bord des trains pour le périmètre géographique qui s'étend de la gare CEA — Saint-Aubin à la gare d'Orly et comprend le centre d'exploitation de Palaiseau et son Poste de commande centralisé (PCC) ainsi que le PCC de repli à Antony Pôle. La tranche optionnelle 1 comprend les prestations de fourniture, paramétrage, assistance aux essais associés au système d'information voyageurs et sonorisation, en gare et à bord des trains pour le périmètre géographique qui s'étend de la gare CEA Saint-Aubin (gare exclue) à la gare Versailles Chantiers. La tranche optionnelle 2 comprend les prestations de maintenance du système d'information voyageurs et sonorisation au sol et à bord des trains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 178
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cas, d'un nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à huit, alors la Société du Grand Paris ne procède pas à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas d'un nombre de candidat présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à huit, alors la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidatures au regard des critères de sélection avec les pondérations citées ci-dessous:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note de synthèse fournie: 50 %:

—— 8 % sous-critère 1.1: réalisation d'études et gestion de projets;

—— 8 % sous-critère 1.2: conception et développement de nouveaux produits et fabrication;

—— 12 % sous-critère 1.3: développements logiciels (au sol et à bord des trains) et notamment d'agrégation de données de transports;

—— 8 % sous-critère 1.4: fourniture et paramétrage;

—— 5 % sous-critère 1.5: assistance à la réalisation d'essais;

—— 5 % sous-critère 1.6: soutien logistique intégré;

—— 4 % sous-critère 1.7: maintenance;

— critère 2: expériences jugées pour les thématiques principales du marché, au regard des références présentées: 50 %:

—— 12 % sous-critère 2.1: études, développement et fourniture d'équipements d'affichage intégrés dans un espace public avec un habillage spécifique d'après des prescriptions de design;

—— 20 % sous-critère 2.2: développement de logiciel spécifique d'information voyageurs incluant des informations en temps réel en environnement transport ainsi que l'agrégation de données externes (ex: horaires, trafic, météo, etc.);

—— 5 % sous-critère 2.3: développement d'un logiciel spécifique d'information voyageurs embarqué dans les trains;

—— 5 % sous-critère 2.4: développement d'un logiciel spécifique de sonorisation embarqué dans les trains;

—— 8 % sous-critère 2.5: fourniture et intégration de système de sonorisation intégrant la sonorisation de sécurité en ERP (Établissement recevant du public) de catégorie A et le système central.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires ou encore des livraisons de fournitures complémentaires, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence, en application des article R. 2122-4-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat, autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variante exigée par l'entité adjudicatrice.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

1) le formulaire «Lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une présentation sur une page maximale des informations de contact du candidat (par opérateur économique): nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courrier électronique. Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat;

3) le document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (Kbis, délégation…);

4) une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

5) l'obligation juridiquement contraignante attestant que le candidat/groupement de candidat disposera des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution du marché. Ainsi que l'attestation de cet opérateur précisant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics;

6) en cas de groupement d'entreprises, un document d'habilitation par opérateur économique justifiant de la capacité du mandataire. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, après avoir téléchargé le document (fichier Excel intitulé «2020pn042_checklist» à l'adresse suivante: «http://www.marches-publics.gouv.fr»: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn042». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:

7) un justificatif pour chaque acteur économique, présentant son chiffre d'affaires annuel global, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

8) une déclaration apportée par chaque opérateur économique, présentant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

9) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir:

10) une note de synthèse présentant l'organisation, les moyens matériels et humains pour chaque domaine technique:

— domaine technique 1: «réalisation d'études et gestion de projet»;

— domaine technique 2: «développements»;

— domaine technique 3: «fourniture et paramétrage»;

— domaine technique 4: «assistance à la réalisation d'essais»;

— domaine technique 5: «soutien logistique intégré»;

— domaine technique 6: «réalisation de prestations de maintenance»;

11) une remise de cinq fiches références telles décrites dans l'article 1.2.2 de l'annexe AAPC.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Documents disponibles:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse pour les fiches références,

— la checklist,

— le formulaire pour les questions/réponses.

Modalités de retrait des documents: les documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn042». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe de l'avis, disponible sur la plate-forme PLACE. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn042. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Durée du marché: la section «II.2.7) Durée du marché» est complétée comme suit: la durée du marché de 178 mois comprend les prestations de maintenance d'une durée de 60 mois. Le délai global d'exécution du marché s'entend à compter de la date d'effet de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations de la 1re phase jusqu'à la date de réception des prestations de la phase considérée. Au délai global d'exécution du marché s'ajoute la garantie d'une durée de quinze mois à compter de la réception des prestations de la phase considérée (incluant la durée des épreuves de marche à blanc et vérification de service régulier). Pour la phase 1a, le délai global d'exécution est estimé à 50 mois. Pour la phase 1b, le délai global d'exécution est estimé à 62 mois. ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Fin de la complétude de la section II.2.7). La suite de la section présente «VI.3) Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://www.greffe.ta-montreuil.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2020