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Services - 592022-2020

08/12/2020    S239

France-Toulouse: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

2020/S 239-592022

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

3e ligne de métro — conception et réalisation du système de transport — comprend la conception, les études d'exécution, la fabrication, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance

Numéro de référence: M3 2018 13662 M
II.1.2)Code CPV principal
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance.

La 3e ligne de métro comportera 21 stations réparties sur une longueur d'environ 27 km de ligne principale et son site de maintenance et de remisage.

Les prestations porteront sur:

— études de conception du système de transport;

— études de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de sécurité;

— conception, fabrication, essais, livraison, mise en service du matériel roulant;

— études, conception, développement, fabrication, installation, travaux, essais, maintien en conditions opérationnelles, mise en service de l'ensemble des sous-systèmes;

— études, conception, développement, fabrication, installation des équipements spécifiques du site de maintenance et de remisage ainsi que les véhicules de maintenance des infrastructures;

— maintenance du matériel roulant, des équipements et des infrastructures.

Le marché comprend une tranche ferme et sept tranches optionnelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 713 564 560.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234124 Transport ferroviaire souterrain de passagers
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
45234116 Travaux de construction de voies
34620000 Matériel roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Toulouse, Colomiers, Labège.

II.2.4)Description des prestations:

Conception, études d'exécution, fabrication, travaux, essais, mise en service et maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 200-455568
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M3 2018 13662 M
Intitulé:

Conception, réalisation et maintenance du système de transport — 3e ligne de métro

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alstom transport SA
Numéro national d'identification: 38919198200344
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: fabien.renier@alstomgroup.com
Téléphone: +33 157066260
Adresse internet: https://www.alstom.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 713 564 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 23.11.2020.

Le marché communément appelé Ensemblier ou Systémier comprend les études (incluant les études de fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité), la conception, les études d'exécution, la fabrication, les fournitures, la livraison sur site, la gestion des interfaces, les travaux, les essais, la mise en service, la maintenance préventive et curative destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés et les prestations afférentes (documentation, formation, garanties, pièces de rechange, assurances, production des dossiers de sécurité, etc.) du système de transport incluant le matériel roulant, les automatismes de conduite (type CBTC), la voie, la distribution haute tension privée, l'alimentation en énergie de traction, les façades de quai, les équipements spéciaux de garage atelier et les véhicules spécifiques de maintenance des infrastructures pour la troisième ligne de métro du réseau toulousain.

Les principales caractéristiques attendues sont:

— niveau d'automatisme: GOA4;

— sécurité du système de transport selon les normes européennes et françaises en vigueur;

— accès et confort: 20 % minimum de passagers assis pour une rame en charge à quatre personnes debout/m2 + accueil des personnes à mobilité réduite;

— vitesse maximale des rames 90 km/h en ligne;

— capacité de la ligne: la ligne devra permettre une offre de service de 5 000 Passagers par heure par direction (PPHPD) à la mise en service et le système de transport devra être dimensionné pour atteindre une capacité de 15 000 PPHPD, sans modification ni évolution de l'infrastructure.

Les principales contraintes dimensionnelles des infrastructures sont:

— diamètre fonctionnel intérieur du tunnel foré: 8,30 m;

— longueur utile des quais: 45 m.

Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Il sera réservé à l'occasion de l'exécution du marché au minimum 80 400 heures d'insertion réparties selon la tranche ferme et les tranches optionnelles du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les délais et dans les conditions prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivants la date de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2020